Accord d'entreprise "ACCORD NAO 2022" chez ORTEC SERVICES (Siège)
Cet accord signé entre la direction de ORTEC SERVICES et les représentants des salariés le 2022-02-25 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), les indemnités kilométriques ou autres.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T01322014280
Date de signature : 2022-02-25
Nature : Accord
Raison sociale : ORTEC SERVICES
Etablissement : 35355093200027 Siège
Indemnités : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif indemnités pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-02-25
Aix en Provence, le 25 Février 2022
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU COMITE
SOCIAL et ECONOMIQUE D’ORTEC SERVICES
DU 25 Février 2022
Etaient présents :
Pour la Direction
Pour les représentants du Personnel
Données 2021
L’inflation hors tabac mesurée par l’INSEE en 2021 est de 2.8 %.
Le glissement prévisionnel de l’ancienneté représente pour l’entreprise 0.10 % de la masse salariale.
Revalorisation des salaires
Après de nombreux échanges, il a été finalement convenu ce qui suit :
3.1 Augmentations Générales
| ETAM | CADRES salaire brut annuel * =< 37000 € |
CADRES salaire brut annuel * > 37 000 € |
|
| Augmentation Générales (AG) | 2.1% | 1.0 % | / |
*base temps plein
Pour les salariés ETAM dont le salaire mensuel (base temps plein) est inférieur ou égal à 1900 €, il est décidé une revalorisation salariale de 40 € par mois, versée au prorata du temps de travail.
Date d’effet : Les Augmentations Générales auront lieu au 1e Mars 2022.
3.2 Augmentations Individuelles
| ETAM | Autres CADRES salaire brut annuel =< 37 000 € |
CADRES salaire brut annuel ≥ 37 000 € |
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| Augmentation Individuelles (AI) | 1.2 % | 2.4 % | 3.4% |
Ces augmentations individuelles s’entendent hors évolution promotionnelle .
Pour les salariés cadres dont le salaire temps plein est inférieur ou égal à 37 K€ , l’augmentation individuelle , en cas d’attribution , ne peut être inférieure à 1%.
Date d’effet : Les Augmentations Individuelles auront lieu au 1e Mars 2022.
3.3 Indemnités
L’indemnité de Grand Déplacement est portée, à compter du 1er Mars 2022, à 87 € pour les 3 premiers mois.
Fait à Aix en Provence, le 25 Février 2022
La Secrétaire La Direction
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