Accord d'entreprise "ACCORD SALARIALE 2022" chez SCD - SOCIETE CHARENTAISE DE DECOR (Siège)
Cet accord signé entre la direction de SCD - SOCIETE CHARENTAISE DE DECOR et les représentants des salariés le 2022-05-12 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T01622002457
Date de signature : 2022-05-12
Nature : Accord
Raison sociale : SOCIETE CHARENTAISE DE DECOR
Etablissement : 35372671400028 Siège
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération
ACCORD SALARIALE 2019 (2019-05-16)
Accord sur les conséquences de l'inflation sur le pouvoir d'achat en 2022 (2022-05-12)
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-05-12
Accord salarial 2022
Entre :
L'employeur
La Société Charentaise de décor dont le siège social est situé au , représentée par Monsieur Xen sa qualité de Directeur Général
D'une part,
Et,
Les membres élus du Comité Social et Economique de l’entreprise
Monsieur et Madame
Il a été convenu ce qui suit :
Au terme des réunions de Négociations annuelles obligatoires des 14 avril et 11 mai 2022, et des échanges avec les membres élus du Comité Social et Economique, la Direction a fait plusieurs propositions relatives à la politique salariale 2022 pour toutes les catégories professionnelles, Ouvriers, Employés, Techniciens Agents de Maîtrise et Cadres.
La Direction a présenté le contexte économique dans lequel évolue la Société Charentaise de décor.
Dans le cadre du présent accord, les mesures suivantes s’appliqueront :
Article 1 : Salaires
1-1 : Personnel OUVRIERS – EMPLOYES – TECHNICIENS – AGENTS DE MAITRISE - CADRES
Augmentation Générale
L’augmentation générale des salaires mensuels bruts pour l’exercice 2022 sera de 1,9 % pour l’ensemble des catégories professionnelles.
Cette augmentation générale s’appliquera également aux primes d’astreintes conformément au Protocole de mise en place des astreintes du 20 décembre 2016.
Cette augmentation générale définie ci-dessus entrera en vigueur à compter du 1er Janvier 2022.
Augmentations individuelles
La Direction réaffirme son engagement de poursuivre l’examen des situations individuelles des salariés et de procéder à des révisions ou promotions individuelles basées sur la reconnaissance et le développement des compétences professionnelles.
A cet effet, une enveloppe de 0,2 % de la masse salariale de toutes les catégories professionnelles.
Article 2 : Prime de Vacances
Il a été décidé d’ouvrir des discussions sur la modification de l’Accord relatif à la mise en place d’une prime de performances du 16 mai 2019 en vue de son remplacement par une prime de vacances.
Article 3 : Publicité de l’accord
Le présent procès-verbal de accord sera affiché dans les locaux de la société. Il donnera lieu, à la charge de la Société Charentaise de décor aux formalités de dépôt prévues par l’article L.2231-6 du Code du travail :
- Dépôt en version électronique à la DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi) de Nouvelle Aquitaine – unité départementale de la Charente sur la plateforme de télé-procédure : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr
- Dépôt au Secrétariat Greffe du Conseil de Prud’hommes d’Angoulême en un exemplaire original.
Fait à Gensac en 3 exemplaires originaux, le 12 mai 2022.
Pour SCD Pour les membres élus du CSE
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