Accord d'entreprise "UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE" chez ATOLL GROUPE-FORMAT-RECRUT-DEVELOP ARCHI - ATOLL (Siège)

Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire

Dispositions concernant les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée des salariés permanents des sociétés du Groupe ATOLL pour l’année 2021

Entre les sociétés constituant le Groupe Atoll :

Société ATOLL

Société ATOUT TT

Société ARVE INTERIM

Société INTERNIM

Société AINTERIM

Société ATRIUM

Société ALP EMPLOI

Société INTERIM 31

Société INTERIM D’OC

Représentées par xxxxxxxxxxxxxx, Directeur Général

ET

Les Organisations syndicales :

CFTC représentée par xxxxxxxxxxxx, déléguée syndicale centrale de l’UES TT du Groupe Randstad en France

CGT GRF représentée par xxxxxxxxxxx, délégué syndical central de l’UES TT du Groupe Randstad en France

Conformément à la législation relative à la négociation collective dans l’entreprise, les sociétés du Groupe ATOLL ont rencontré les Organisations Syndicales Représentatives dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire dans l’entreprise pour l’année 2021.

La première réunion s’est tenue le 23 novembre 2020 à 10 heures durant laquelle la Direction et les Organisations Syndicales Représentatives ont convenu du calendrier des négociations, et échangé sur les documents déjà produits pour cette première réunion et envoyés par mail avec la convocation le 17 novembre 2020.

Durant cette première réunion, le calendrier des prochaines réunions a été établi d’un commun accord.

• Le 8 décembre 2020 à 10 Heures (R1)

• Le 16 décembre 2020 à 14 heures (R2)

La Direction a présenté et commenté les différents documents envoyés avec la convocation ce qui a permis aux organisations syndicales de mieux appréhender le Groupe Atoll et les sociétés qui le composent

Les organisations syndicales ont ensuite demandé des états plus complets et sur 2 ans et 12 mois glissants.

La direction a accédé à leur demande et a adressé les éléments attendus par mail le 4 décembre 2020 :

• Présentation du Groupe ATOLL, implantations et organisation

• Effectif au 31/10 vs. A-1 –Groupe ATOLL

• Effectif au 31/10 avec répartition Femme / Homme par niveau, versus A-1

• Répartition des sorties par motif, comparaison à A-1

• Répartition des effectifs par grandes fonctions versus A-1

• Salaire médian annuel par CSP et niveau au 31/10

• Evolution salaire annuel médian par niveau pour les salariés présents/présents vs A-1

• Salaire annuel médian par niveau et tranche d'ancienneté

• Salaire annuel par grandes fonctions (1er, 2ème, 3ème Quartile / médiane) versus A et A-1

• Ventilation de la masse salariale

• Rémunération Variable versée par CSP et niveau

• Tickets restaurant

• Mutuelle d’entreprise

• Plafond Annuel de la Sécurité Sociale

• Grille des salaires minima conventionnels du Travail Temporaire

Un compte rendu a été établi à l’issue de cette première réunion et renvoyé à tous les participants à la cette réunion de négociation.

La R1 s’est ensuite tenue le 8 décembre 2020 à 14 heures conformément au calendrier arrêté d’un commun accord

Lors de cette réunion, la direction a commenté les éléments transmis par mail le 4 décembre 2020 et a répondu à l’ensemble des questions posées par les différentes organisations et demandes de précisions et de son côté la direction a fait état de ses propositions qui sont les suivantes :

• 1% pour l’ensemble de tous les collaborateurs, disposant d’une ancienneté > à 1 an à compter du 1^er janvier 2021

• +0.5% de dérive de la masse salariale pour les mesures individuelles

• + Tickets restaurants portés de 8.80€ à 9.00€

• + Le maintien des mesures d’accompagnement de la rémunération variable jusqu’au 28/02/2021

• Le maintien de la journée de solidarité au lundi de pentecôte.

Un compte rendu a été établi à l’issue de cette deuxième réunion et envoyé aux participants

La R2 s’est ensuite tenue le 16 décembre 2020 à 14 heures.

Au terme de la réunion les différentes organisations ont fait état de leur attentes et revendications qui ont été confirmées par mail le 16 décembre 2020

Pour la CGT GRF

• Une augmentation générale des salaires des niveaux B à F de 5% avec un salaire minimum pour les niveaux B à 1800€ + 300€ pour chaque niveau, pour les personnels cadre le salaire minimum indexé sur le PMSS.

• Aucune augmentation de la mutuelle.

• Prime d'intéressement.

• Mise en place d’une prime d’ancienneté pour tous les salariés de 5 ans et plus.

• Pour 5 ans : 1 jour ; 10 ans : 2 jours ; 15 ans et plus 3 jours.

• Mise en place de jours enfants malades : 5 jours par an, 10 jours par an si l’enfant concerné a moins d’un an ou si le salarié assume la charge d’au moins 2 enfants de moins de 16 ans.

• Uniformité des dispositifs de rémunération variable par famille métier (ex : les commerciaux ; les administratifs ; le recrutement).

• Mise en place du 13ème mois pour tous.

• Une augmentation de la GMMR de 5% Et application de l’équité dans l’enveloppe des NAO pour les CDII en intermission.

La CGT GRF reste opposée au principe de la rémunération variable pour justifier l’absence de rémunération fixe décente. Le variable récompense la performance, la NAO doit valoriser l’investissement du quotidien.

Pour la CFTC

• Une augmentation générale minimale pour tous les collaborateurs

• Une enveloppe pour les augmentions individuelles

• La valeur du ticket restaurant au même niveau que celui de GRF

• La poursuite des mesures d’accompagnement des variables

• Une clause de rendez-vous avec mesure d’augmentation générale

Au terme des différents échanges la direction a réaffirmé que le contexte ne permettait pas de répondre totalement à toutes les attentes des organisations et a rappelé ses propositions qui sont les suivantes

• 1% pour l’ensemble de tous les collaborateurs, disposant d’une ancienneté > à 1 an à compter du 1^er janvier 2021

• +0.5% de dérive de la masse salariale pour les mesures individuelles

• + Tickets restaurants portés de 8.80 à 9€

• + Le maintien des mesures d’accompagnement variables jusqu’au 28/2/2021

• Le maintien de la journée de solidarité au lundi de pentecôte.

• Clause de rendez-vous sur les bases suivantes : Si le chiffre d’affaires Global du Groupe ATOLL à fin aout 2021 est identique ou supérieur à celui de janvier à aout 2019, la direction s’engage à revaloriser de manière rétroactive au 1^er janvier 2021 l’ensemble des collaborateurs présents au 1er janvier de 2021 de 0.5%.

Les propositions de la Direction ayant été acceptées par une Organisation Syndicale Représentative majoritaire, elle donne lieu au présent accord collectif et à l’application dans les termes dans lesquelles elles ont été formulées au cours de la réunion du 16 décembre 2020.

Conformément à la législation en vigueur, le présent accord sera déposé par les soins de la Direction auprès des services compétents de la DIRECCTE de l’ISERE et du greffe du Conseil de Prud’hommes de Lyon conformément aux dispositions légales.

Fait à Grenoble, le 29/12/2020, en 5 exemplaires originaux.

Annexe

Annexe revendications des organisations syndicales