Accord d'entreprise "NAO 2023" chez TOURRES ET CIE VERRERIES DE GRAVILLE (Siège)

NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES 2023

OUVRIERS-EMPLOYES-TAM

Deux réunions se sont tenues les 22 février et 16 mars 2023 entre la Direction Générale représentée par Monsieur………………………., la Direction d’usine, Représentée par Monsieur …………………………………et Madame ……………………. la Direction des Ressources Humaines représentée par Monsieur ………………………, les Délégués CGT Messieurs …………………….. et le Délégué syndical UNSA Mr …………………….. accompagné par Mme ………………………………

A l’issue de ces réunions, il a été arrêté et convenu ce qui suit.

1. Application du plan de progression du pouvoir d’achat pour l’année 2022

Il est rappelé qu’un plan de Progression du Pouvoir d’Achat a été signé pour les années 2022 à 2024, applicable sauf cas de force majeure ou environnement économique défavorable. Ce plan prévoit une croissance du Pouvoir d’Achat de 0,5%, l’indice INSEE des prix hors tabac, ménages urbains, étant retenu.

Tenant compte du fait que la progression de l’indice INSEE des prix de détail hors tabac (ménages urbains) a été de 5,75% au cours de l’année 2022 et qu’il a été pratiqué une avance sur inflation au 1^er mars 2022 de 1,05% (1,3% pour les salariés de coefficients 145 à 180, abaissé à 1,05%),

La Direction constate qu’il reste un solde de 5,2% à appliquer sur les salaires de base :

(Inflation 2022 de 5,75% + taux de progression de pouvoir d'achat convenu de 0,5%) – avance sur inflation 2022 de 1,05% = 5,2 %

Ce solde d’augmentation des salaires de base sera appliqué au 1^er mars 2023.

2. Application anticipée du PPPA au titre de l’année 2023

La Direction appliquera à tous les salaires de base une avance sur inflation (indice des ménages urbains hors tabac) 2023 de 0,8% au 1^er mars 2023.

En fonction du niveau de l’inflation réellement constaté pour l’année 2023, le solde éventuel sera appliqué au 1^er mars 2024, de telle sorte que la hausse générale garantie par la Direction au titre de l’année 2023, sauf cas de force majeure ou environnement économique dégradé, aura atteint au total le taux d’inflation augmenté de 0,5%.

3. Détail des augmentations générales 2023

Il sera donc appliqué :

+6% au 1^er mars 2023 dont

+5,2% pour solder l’exercice 2022

+ 0,8 % au titre de l’exercice 2023 (avance sur inflation 2023)

4. Augmentation de l’indemnité de transport

Les indemnités journalières de transport sont revalorisées de 10% au 1^er mars 2023 selon le tableau qui suit :

5. Evolution de la prime d’assiduité

Le montant du complément semestriel de la 2^ème prime d’assiduité d’un semestre, dont bénéficie le personnel ayant perçu, au titre d’un semestre d’une année de référence, 2 primes trimestrielles sans minoration, est porté de 125 € à 145€.

Le montant complémentaire annuel peut donc atteindre 290€, soit l’équivalent d’une prime d’assiduité trimestrielle complète.

6. Evolution de la prime de changements à l’atelier IS

La prime dite « de changements » sera versée à chaque collaborateur (y compris pour les Metteurs à l’arche) ayant effectué 8 changements durant une semaine civile, et non plus 9.

En conséquence, le complément de prime de 5€ bruts pour chaque changement effectué s’appliquera au-delà de 8 dans la même semaine (et non plus 9).

7. Réévaluation de certains taux horaires

Les taux horaires de base minimaux suivants seront revalorisés de 0,50€ au 1^er mars 2023 : Conducteur, Conducteur taux haut, Conducteur-Relais-Mécanicien, Relais-Mécanicien, Mécanicien, 1^er Mécanicien, Chef de Quart, Chef d’équipe.

8. Tickets restaurants

L’entreprise mettra en place au cours de l’année 2023, et au plus tard au 1^er octobre 2023, un système de tickets restaurant dans le cadre de la réglementation en vigueur.

La valeur d’un ticket sera de 7€ dont la Direction prendra 50% à sa charge. Le droit de chaque collaborateur sera d’un ticket restaurant par jour entier effectivement travaillé en horaire de journée, en horaire du matin (5h-13h) ou en horaire d’après-midi (13h-21h).

9. Prime pour poste de fin d’année

Il est institué une prime d’un montant de 70€ bruts versée à chaque Collaborateur, par poste entier effectivement travaillé, dans la liste des jours suivants : le 24 décembre de nuit, le 25 décembre du matin, le 25 décembre d’après-midi, le 31 décembre de nuit, le 1^er janvier du matin ou le 1^er janvier d’après-midi.

le …/…./ 2023

Pour la Direction générale

……………………………………….

Pour la CGT :

………………………………………… ………………………………………..

Pour l’UNSA

…………………………………………