Accord d'entreprise "Avenant à l'accord de méthode du 01er février 2020" chez SPIE THEPAULT (Siège)

Avenant à l’accord de méthode du 01^er février 2020

ENTRE LES SOUSSIGNES

La société SPIE Thépault, dont le siège social est sis 10, avenue de l’Entreprise 95863 Cergy – Pontoise Cedex, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pontoise sous le Numéro 372 800 185, représentée par, en sa qualité de Président,

Ci-après dénommée : « la Société »

D’UNE PART,

ET :

Les Organisations Syndicales suivantes :

- La CGT, représentée par, en qualité de Délégué Syndical Coordinateur dûment mandaté aux fins des présentes,

- La FO, représentée par, en qualité de Délégué Syndical Coordinateur dûment mandaté aux fins des présentes,

- La CFE-CGC, représentée par, en qualité de Délégué Syndical Coordinateur dûment mandaté aux fins des présentes,

Ci-après dénommées : « les Organisations Syndicales »

D’AUTRE PART,

Ci-après ensemble dénommées : « les Parties »

Préambule

Dans le cadre de la mise en œuvre du projet Galileo, les activités « Lignes et Postes » ont été transférées vers la société SPIE Thépault. Afin de doter tous les salariés de l’entreprise d’un statut collectif commun et pour structurer la négociation, il est apparu utile aux partenaires sociaux de négocier et signer un accord de méthode.

Compte tenu de la crise sanitaire qui a frappé le monde en général et la France en particulier depuis le mois de février 2020, les réunions de négociation telles que prévues à l’accord de méthode du 01^er février 2020, objet du présent avenant, n’ont pas pu être conduites comme cela était souhaité par la direction et les organisations syndicales. La négociation relative à la durée du travail a néanmoins pu être finalisée.

Animées par une volonté intacte d’aboutir à un statut collectif commun à tous les salariés de l’entité, les parties au présent avenant ont souhaité poursuivre les négociations engagées. Par ailleurs, le présent avenant a pour effet de proroger au 31 décembre 2020 les statuts applicables aux salariés transférés au 01^er janvier 2019.

Article 1- Objet

Le présent avenant a pour objet de modifier certaines dispositions de l’accord de méthode du 1^er février 2020. Les articles non modifiés demeurent applicables en l’état.

Article 2 – Moyens accordés aux organisations syndicales

Les délégations et leurs membres bénéficient des moyens suivants :

• Les délégations syndicales bénéficient de sept heures supplémentaires de délégation par mois, pendant la phase de négociation,

• Les accords collectifs des établissements seront stockés dans la BDES, accessible à l’ensemble des représentants du personnel,

Article 3 - Calendrier de la négociation

Une première réunion se tiendra au mois d’août 2020. A partir du mois de septembre 2020, la négociation sera organisée selon une périodicité bimensuelle. L’annexe 1 du présent avenant fixe le calendrier prévisionnel des dates et lieu de réunion.

Les convocations aux réunions préciseront¹:

• Le lieu, la date et l’horaire de réunion à proprement parler,

• Les horaires de la ½ journée préparatoire,

Des réunions supplémentaires pourront être prévues. Il est précisé que tous les managers seront informés des dates de négociation prévues par le calendrier prévisionnel et sensibilisés à l’importance de la mobilisation demandée aux participants. Il est expressément prévu entre les parties le maintien des réunions de négociation y compris dans l’hypothèse d’un nouveau confinement ou situations assimilées. Dès lors, les parties auraient recours à un schéma de réunions à distance (Visio-conférence, Skype, Teams..).

Article 4 – Thèmes de la négociation

• Déplacements professionnels

• Santé - Prévoyance

• Rémunération et éléments variables

• Egalite Femme Hommes – QVT

• Télétravail (*)

(*) Le télétravail pourrait être intégré dans la négociation Egalité F H – QVT en fonction de l’avancement des négociations.

Article 5 – Durée de l’accord

Le présent avenant modifie le terme de l’accord (prévu à l’article 7) au 31 décembre 2020.

Article 6 – Entrée en vigueur, publicité et dépôt

Le présent avenant entre en vigueur le 29 juin 2020. Il cessera de produire effet le 31 décembre 2020.

Le présent avenant sera déposé en deux exemplaires dont un sous forme électronique à la DIRECCTE, et un exemplaire original au greffe du Conseil des Prud’hommes, dans les conditions prévues par le code du Travail (articles L. 2231-6, D. 2231-2, D. 2231-3, D. 2231-4 et D. 2231-5). Enfin, conformément à l’article L. 2231-5-1, le présent avenant sera publié dans la base de données nationale prévue à cet effet.

Fait à Cergy, le 25/06/ 2020

En 7 exemplaires originaux

Pour SPIE Thépault Pour l’Organisation Syndicale CFE-CGC

Madame Monsieur

Directrice des Ressources Humaines Délégué Syndical Coordinateur

Pour l’Organisation syndicale FO Pour l’Organisation Syndicale CGT

Monsieur Monsieur

Délégué Syndical Coordinateur Délégué syndical Coordinateur

Annexe 1 – Calendrier prévisionnel de la négociation

Les réunions de négociation se dérouleront sur une journée, selon le calendrier ci-dessous fixé en concertation avec les Organisations Syndicales :