Accord d'entreprise "PROTOCOLE D'ACCORD NAO" chez DELZEN - SA DELZENNE (Siège)

Cet accord signé entre la direction de DELZEN - SA DELZENNE et le syndicat CFDT et CGT-FO le 2022-03-30 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CGT-FO

Numero : T06222007204
Date de signature : 2022-03-30
Nature : Accord
Raison sociale : SA DELZENNE
Etablissement : 37960177600048 Siège

Salaire : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération ACCORD NAO 2018 (2018-04-03) Protocole d'accord NAO (2020-09-21) ACCORD NAO 2021 (2021-05-03) ACCORD NAO 2023 (2023-02-22)

Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-03-30

PROTOCOLE D’ACCORD – NAO

La société DELZENNE SAS, sise à Douvrin, représentée par Monsieur ……………….., agissant en qualité de Président,

Et Messieurs

  • …………………………., Délégué Syndical FO

  • …………………………., Délégué Syndical CFDT

Il a été fixé ce qui suit :

Suite aux réunions des 15/02/2022, 28/02/2022 et 10/03/2022 il a été décidé,

Au titre de l’augmentation générale,

Compte tenu du contexte particulier rencontré sur l’année, une augmentation identique en valeur par salarié a été décidée, à savoir une augmentation de 60€ brut/mois à chacun des salariés de la société soit une équivalence d’environ 2.5% de la masse salariale.

Cette augmentation porte sur les 2 collèges.

Au titre de l’augmentation individuelle et afin de continuer à encourager les efforts et performances individuels,

D’une part, concernant le collège ouvrier, une enveloppe de 0.3% de la masse salariale du collège concerné a été accordée.

D’autre part, concernant le collège etdam-cadres, une enveloppe de 0.3% de la masse salariale du collège concerné a été accordée.

La Direction précise que cette mesure sera appliquée équitablement entre les deux collèges de personnel.

L’ensemble des augmentations, individuelles et collectives seront effectives sur la fiche de paie du mois d’avril 2022 (distribuée le dernier jour travaillé du mois d’avril).

En fin de période, un état indiquant le nombre d’augmentations individuelles ainsi que l’évolution de la masse salariale sera présentée en CSE.

A Douvrin, le 30 Mars 2022

Le Délégué Syndical FO Le Délégué Syndical CFDT La Direction

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Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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