ACCORD SUR LES SALAIRES

Entre

La société SOMEFOR,

immatriculée au RCS de Marseille (13) sous le n° B 379 737 869,

dont le siège social est situé 137, bd de Pont de VIVAUX – 13010 Marseille,

représentée par , en sa qualité de représentant de la Société FRADING au Directoire ;

La société SOMERFOR RESSOURCES,

RCS de Marseille (13) sous le n° B 487 625 816,

dont le siège social est situé 137, bd de Pont de VIVAUX – 13010 Marseille,

représentée par Monsieur , en sa qualité de Président du Directoire ;

Ces deux entreprises ayant constitué une Unité Economique et Sociale (UES) par un protocole de reconnaissance conventionnelle du 11 juin 2013 ;

d’une part,

Et

Les organisations syndicales suivantes :

La CGT-FO, représentée par , agissant en qualité de Délégué syndical,

La CFDT, représentée par Madame , agissant en qualité de Déléguée syndicale,

d’autre part,

dans le cadre des négociations annuelles obligatoires, il a été convenu ce qui suit :

Article premier – Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel présent à la date de l'accord dans les entreprises désignées ci-dessus et disposant d'un contrat de travail non interrompu depuis le 31 décembre 2018 au moins.

Article 2 – Objet de l’accord

A) Augmentation des salaires de base

Au 1er mars 2019, les salaires de base mensuels bruts seront augmentés de 30 €.

Pour les salariés à temps partiel, le montant ci-dessus sera pris en compte au prorata du temps de travail.

B) Écart de rémunération entre les hommes et les femmes

En vue de réduire les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes, les parties souhaitent se référer à l'accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle conclu le 21/03/2018.

C) Durée et organisation du temps de travail

La durée et l'organisation du travail ne sont pas modifiées et resteront appliquées sur la base de l'accord de réduction du temps de travail du 21 juin 1999 et de ses avenants de janvier 2008 et de novembre 2011.

Article 3 – Date d'application de l’accord

Le présent accord prendra effet le 1^er mars 2019.

Article 4 – Publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires (une version papier signée et une version électronique) à la DIRECCTE des Bouches-du-Rhône et en un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil des prud’hommes de Marseille (13).

Fait à Saint-Martin-de-Crau le 13/03/2019 en 3 exemplaires