Accord d'entreprise "ACCORD CRITERES POUR LA PRIME ANNUELLE SAMAT NORD" chez SAMAT NORD SAS (Siège)
Cet accord signé entre la direction de SAMAT NORD SAS et le syndicat CGT et UNSA le 2019-11-27 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), l'évolution des primes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et UNSA
Numero : T07720003317
Date de signature : 2019-11-27
Nature : Accord
Raison sociale : SAMAT NORD SAS
Etablissement : 38098218100063 Siège
Primes : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-11-27
REUNION DE NEGOCIATION DU 27 NOVEMBRE 2019 - XXXXX
Représentants de la Direction : MR XXXXX, directeur d’agence
Représentants des organisations syndicales :
Pour CGT, Monsieur XXXXX DS,
Pour UNSA, Monsieur XXXXX, DS
Au terme des négociations NAO 2018, du mouvement de grève des 29, 30 avril et 02 mai 2019, il a été signé un Procès-verbal d’accord de NAO le 07 mai 2019.
Au sein de ce dernier, il était convenu que les parties se rencontrent pour déterminer les critères de la Prime de fin d’année.
Suite à plusieurs mois de discussions, en marge des réunions de CSE, les parties ont convenu les critères définis et signés en annexe.
Fait à Gennevilliers, le 27 novembre 2019
Pour la Direction
Pour les OS
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