Accord d'entreprise "ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’AUGMENTATION DES SALAIRES - MNPEM - Janvier 2023" chez MNPEM - MUTUELLE NATIONALE PERSO ETS MICHELIN (Siège)

ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’AUGMENTATION DES SALAIRES - MNPEM - Janvier 2023

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La Mutuelle Nationale du Personnel des Etablissements Michelin dont le siège social est situé 2 rue de Bien Assis, 63000 Clermont Ferrand, immatriculée au RNM 382 046 464, représentée par sa Directrice, Mme X,

D’une part,

ET :

La majorité des membres titulaires du CSE, représentée par :

Mme Y en sa qualité d’élue du CSE,

M. Z en sa qualité d’élu du CSE,

D’autre part,

PREAMBULE  

Il a été convenu le présent accord conclu en application de l’article L. 2232-23-1 du Code du travail, les négociations s’étant déroulées dans le respect, notamment, des principes posés à l’article L. 2232-27-1 du code du travail :

• Respect du principe d’indépendance dans la négociation ;

• Fixation d’un calendrier de négociation ;

• Liste des informations à remettre en vue de cette négociation ;

• Faculté de prendre attache auprès des organisations syndicales représentatives de la branche ;

• Concertation avec les salariés ;

• Elaboration conjointe du projet d’accord.

Le présent accord a pour objectif de fixer les augmentations de salaires pour 2023.

1. Cadre Juridique

La validité du présent accord et donc sa mise en œuvre sont subordonnées à :

• D’une part, à sa signature par les membres titulaires du comité social et économique représentant la majorité des suffrages exprimés lors des dernières élections professionnelles,

• D’autre part, à son dépôt auprès de l'autorité administrative.

2. Salariés bénéficiaires

Le présent accord s’applique aux salariés qui étaient présents dans l’entreprise au 31 décembre 2022.

3. Augmentations générales des salaires

Lors de la négociation du présent accord, la Direction et les élus du CSE ont convenu d’une augmentation générale des salaires (RMAG + Choix) de 5% pour toutes les catégories.

L’augmentation de 5% du salaire global au 1^er janvier 2023 intègrera la revalorisation de la partie RMAG de la rémunération brute des salariés recommandée par l’ANEM en application des dispositions conventionnelles de la branche.

4. Date d’application

Il entrera en vigueur le 1^er janvier 2023.

5. Dénonciation et révisions

Il pourra être dénoncé ou révisé, à tout moment, conformément aux dispositions légales.

6. Publicité et dépôt

Le présent avenant est établi en 5 originaux dont :

- Un à la Mutuelle Nationale du Personnel des Etablissements Michelin,

- Un pour chaque élu du CSE,

- Un envoyé au Conseil de Prud’hommes de Clermont-Ferrand.

En outre un exemplaire de l’avenant sera affiché dans l’entreprise.

Fait à Clermont-Ferrand, le 6 octobre 2022.

Pour la Mutuelle Nationale du Pour le Comité Social et Economique

Personnel des Etablissements Michelin

Mme X Mme Y

Signature précédée de la mention Signature précédée de la mention

« Lu et approuvé, Bon pour accord » « Lu et approuvé, Bon pour accord »

M. Z

Signature précédée de la mention

« Lu et approuvé, Bon pour accord »