Accord d'entreprise "Accord égalité homme - femme" chez SCA LANDES - CENTRALE D'APPROVISIONNEMENT DES LANDES (Siège)
Cet accord signé entre la direction de SCA LANDES - CENTRALE D'APPROVISIONNEMENT DES LANDES et le syndicat CFE-CGC et CGT le 2021-12-07 est le résultat de la négociation sur l'égalité professionnelle.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et CGT
Numero : T04021002200
Date de signature : 2021-12-07
Nature : Accord
Raison sociale : CENTRALE D'APPROVISIONNEMENT DES LANDES
Etablissement : 38319756300018 Siège
Égalité professionnelle : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions pour l'égalité professionnelle
PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF A L'EGALITE HOMMES/FEMMES (2017-12-21)
Conditions du dispositif égalité professionnelle pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-12-07
ACCORD EGALITE HOMME - FEMME SCALANDES |
Entre :
La société SCALANDES dont le siège social est situé 230 Rue Monge, ZA de Pémégnan, 40 001 Mont de Marsan Cedex, représentée par en sa qualité de Directeur Général,
D’une part,
Et,
La CGT représentée par
La CFE CGC représentée par
Le présent accord a été conclu à l’issue des négociations annuelles obligatoires suite aux réunions qui se sont tenues le 26 octobre 2021, le 17 novembre 2021 et le 6 décembre 2021.
Article 1 : Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de la Scalandes.
Article 2 : Égalité de traitement entre les hommes et les femmes
La Scalandes et les partenaires sociaux ont souhaité s’engager dans une démarche de promotion de l’égalité professionnelle.
A date de la conclusion du présent accord les effectifs homme - femme sont répartis comme suit :
| Femmes | Hommes | |
| Employés | 134 | 274 |
| Agents de Maîtrise | 20 | 16 |
| Cadres | 7 | 15 |
| Total | 161 | 305 |
Après un diagnostic partagé issu de l’index égalité professionnelle (94%), les parties ont souhaité adopter des mesures sur les 4 champs ci-dessous :
l’embauche,
la formation,
la promotion professionnelle,
la rémunération effective.
Un bilan sera établi annuellement.
Le plan d’action retenu associé à chaque critères est le suivant : 
Article 3 : Mesures complémentaires
Afin de favoriser la parentalité au sein de la Scalandes, les parties ont convenu qu’au cours des congés paternité et maternité, la rémunération des salarié(e)s de la Scalandes serait maintenue.
Article 4 : Durée de validité du présent accord
Le présent accord annule et remplace tous les accords précédemment conclus sur ce thème. Il entrera en vigueur à compter du lendemain de son dépôt, pour une durée de 3 ans.
Article 5 : Notification
Le présent accord est notifié à l’ensemble des organisations représentatives de l’entreprise.
Article 6 : Publicité
Le présent accord est déposé sur le site du ministère du travail TéléAccord et au greffe du tribunal des Prud’hommes.
Fait à Mont de Marsan, le 7/12/2021,
Pour la Scalandes,
Pour les organisations syndicales,
CGT
CFE CGC
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