Accord salarial 2022

Saft SAS

Entre la société Saft SAS,

Représentée par xxxxxxxx,

Agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines

D'une part,

Et

Les Organisations Syndicales représentatives

CFDT, représentée par xxxxxxxx, délégué syndical central

CFE-CGC, représentée par xxxxxxxx, délégué syndical central

CGT, représentée par xxxxxxxx, délégué syndical central

D'autre part ;

Il a été convenu et arrêté ce qui suit,

SOMMAIRE

PREAMBULE 1

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION 2

ARTICLE 2 – DUREE DE L’ACCORD 2

ARTICLE 3 – DISPOSITIONS SALARIALES 2

3.1 Augmentation générale 2

3.2 Augmentations individuelles 2

3.3 Augmentations promotionnelles 2

3.4 Primes d'Equipe 2

3.5 Mesures additionnelles 2

3.6 Abondement du Plan d’Epargne Entreprise 2

3.7 Autres thèmes qui feront l’objet d’échanges au cours de l’année 2022 3

ARTICLE 4 – REGLEMENT DES DIFFERENDS 3

ARTICLE 5 – DÉPÔT ET PUBLICITE 3

PREAMBULE

Conformément aux dispositions légales en vigueur, les parties se sont rencontrées lors des réunions des 13 janvier et 1^er février 2022 dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires sur les salaires.

Les mesures négociées tiennent compte des résultats de l’entreprise en 2021.

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord s'applique à l'ensemble des établissements de la société Saft SAS.

ARTICLE 2 – DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord s'applique du 1^er janvier 2022 au 31 décembre 2022.

ARTICLE 3 – DISPOSITIONS SALARIALES

Les parties signataires s'entendent sur le principe d'une évolution globale moyenne de 3,25% de la masse des rémunérations, au titre de l'année 2022.

Augmentation générale

Une mesure générale de 3% sera appliquée aux rémunérations des Ouvriers et ETAM au 1^er mars 2022.

Elle sera assortie d'une augmentation minimum de 60 euros bruts, pour un horaire à temps plein.

Augmentations individuelles

Le budget alloué aux évolutions salariales individuelles des Ingénieurs et Cadres est de 3 % avec effet au 1^er mars 2022.

Augmentations promotionnelles

Le budget alloué aux mesures promotionnelles pour les Ouvriers, ETAM et Ingénieurs et Cadres est fixé à 0,25 % avec effet au 1^er mars 2022.

Primes d'Equipe

Les primes d'équipe seront revalorisées de 3 %, avec application au 1^er mars 2022.

Mesures additionnelles

• Intéressement

Il est convenu de maintenir au titre de l’intéressement de l’année 2022, l’enveloppe complémentaire de 200€ dont les critères feront l’objet d’une négociation ultérieure.

• Indemnités transport

Les indemnités transport seront revalorisées de 1,5 %, à effet au 1^er février 2022.

• Télétravail

Dans le contexte de l’épidémie de COVID-19, une prime télétravail d’un montant de 30€ sera versée en février 2022, pour les personnes ayant télétravaillé a minima 2 jours /semaine et n’ayant pas d’avenant télétravail.

De plus, la déclaration des heures de télétravail des ETAM pourra se faire au réel, dans la limite de 9h de temps de travail effectif par jour. La mise en place effective sera précisée ultérieurement.

Abondement du Plan d’Epargne Entreprise

Un abondement annuel de l’employeur sur le Plan d’Epargne Entreprise (PEE) sera mis en place pour l’année 2022. Cet abondement annuel est d’un montant de 200€ maximum pour 200€ d’intéressement placés sur le PEE.

Afin d’être valide, cette mesure doit faire l’objet d’un avenant spécifique à l’accord relatif à l’épargne salariale et approuvé à la majorité. Cet avenant sera à durée indéterminée afin de pérenniser le dispositif.

Autres thèmes qui feront l’objet d’échanges au cours de l’année 2022

Les parties conviennent notamment de poursuivre les échanges sur :

• Le Compte Epargne Temps (CET)

• Le télétravail

• La Qualité de Vie au Travail (QVT) et notamment les risques psychosociaux (RPS)

ARTICLE 4 – REGLEMENT DES DIFFERENDS

En cas de différend survenant à l'occasion de l'application du présent accord, les parties signataires s'engagent à rechercher une solution amiable. Si une solution amiable ne peut être trouvée, les parties concernées pourront saisir les juridictions compétentes.

ARTICLE 5 – DÉPÔT ET PUBLICITE

Conformément aux articles L.2231-6 et D.2231-2 et suivants du Code du travail, deux exemplaires du présent accord seront déposés auprès de la DIRECCTE des Hauts-de-Seine à Nanterre, dont une version sur support électronique signée des parties, et une version sur support électronique anonyme. Un exemplaire sera également remis au secrétariat-greffe du Conseil de prud'hommes de Nanterre. En outre, un exemplaire original sera établi pour chaque partie.

Fait, en 6 exemplaires, à Levallois-Perret, le 2 février 2022

Pour Saft SAS Pour la CFDT

xxxxxxxx xxxxxxxx

Pour la CFE-CGC

xxxxxxxx

Pour la CGT

xxxxxxxx