Accord d'entreprise "PROTOCOLE DE FIN DE CONFLIT" chez GUYANE COLLECTE COLLECTIVITE

PROTOCOLE

DE FIN DE CONFLIT SOCIAL

Lors de la réunion du 13 juillet 2021, les parties représentées par (Directrice d’Exploitation) et (membre du CSE) ont convenu de ce qui suit pour mettre un terme au conflit collectif qui a débuté le mardi 13 juillet 2021 sur le site de Cayenne.

Décharge

Les parties conviennent d’intervenir par écrit conjointement auprès de et de afin d’obtenir un accès à cette dernière jusqu’à 23h au lieu de 19h actuellement.

Ce courrier cosigné par les parties sera envoyé au cours de la semaine 28/2021.

Audit des Véhicules

Les parties conviennent qu’au cours des semaines 28 à 30/2021, un audit des véhicules associant l’ensemble des équipes sera effectué par Messieurs et . A l’issue de cet audit, un rapport listant les actions à mener sur chacun des véhicules ainsi que les délais prévisibles de réparation sera partagé entre les parties lors d’un CSE organisé au cours de la semaine 31/2021.

Organisation des tournées

Au cours des 12 prochaines semaines (3 mois) à compter de la semaine 28/2021, les parties conviennent de mettre en place les horaires suivants :

• 4 équipes démarrent à 2h du matin ;

• 2 équipes démarrent l’après-midi à 15h ou 16h (l’heure sera confirmée par note de service).

Afin de maintenir une juste équité entre les équipes, l’affectation des horaires s’effectue par roulement sur 4 semaines, chaque équipe démarrant pendant 3 semaines à 2h et une semaine à 15h ou 16h.

L’heure de départ des équipes l’après-midi est fonction de l’heure de fermeture de la décharge :

• départ à 16h pour une fermeture de la décharge à compter de 22h ;

• départ à 15h pour une fermeture de la décharge à compter de 20h.

A titre exceptionnel et dérogatoire, les équipes travaillant l’après-midi (15h ou 16h) bénéficient du panier de nuit, durant cette organisation provisoire.

Changement d’Horaires – Situation d’Urgence / Exceptionnelle

En cas de situation exceptionnelle ou d’urgence, les parties conviennent que les horaires pourront être modifiées avec un délai de prévenance de 48h.

Les collaborateurs seront informés par note de service spécifiant le caractère exceptionnel et/ou urgent et la durée d’application. Dès lors, les heures de travail ne seront payées que si et seulement si le changement d’horaire a été respecté et appliqué par les collaborateurs concernés.

A titre exceptionnel et dérogatoire, les parties conviennent que les collaborateurs n’ayant pas respecté les changements d’horaires intervenus en janvier et juillet 2021 se voient appliquer une retenue minorée de moitié.

Cayenne, le 13 juillet 2021, en 6 exemplaires.