Accord d'entreprise "NAO 2022" chez CARINGA SUD OUEST (Siège)
Cet accord signé entre la direction de CARINGA SUD OUEST et les représentants des salariés le 2022-08-24 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T04022002695
Date de signature : 2022-08-24
Nature : Accord
Raison sociale : CARINGA SUD OUEST
Etablissement : 38504261900069 Siège
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération
Accord Salarial (2018-05-02)
Accord d’entreprise Négociation annuelle obligatoire portant sur les salaires au sein de l’entreprise « SAS CARINGA SUD-OUEST » (2021-11-17)
ACCORD SALAIRES 2023 CARINGA SUD OUEST (2023-06-28)
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-08-24
Accord d’entreprise au sein de l’entreprise « SAS CARINGA SUD-OUEST » |
Entre :
L’Entreprise SAS CARINGA SUD-OUEST
dont le siège social est à 281 ROUTE DE BORDEAUX, 40120 ARUE
RCS 385 042 619 représentée par la Directrice, Civilité Prénom NOM,
dûment habilitée à signer les présentes,
ci-après dénommée « l’Entreprise »,
d'une part,
ET
Les représentants du personnel au sein du Comité Social et Economique,
Civilité Prénom NOM, Secrétaire - Présente
Civilité Prénom NOM, Trésorière - Absente
Civilité Prénom NOM, Trésorière adjointe - Présente
Civilité Prénom NOM, Titulaire - Présent
d'autre part,
Préambule
La Direction et les élus non mandatés du CSE, se sont réunis le 24 août 2022 dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire, relative aux rémunérations.
Article 1 : Prolongation des mandats
Les éléments suivants ont été convenus :
Il a été convenu que sur la base des taux horaires brut de décembre 2021, il sera procédé à une augmentation des taux horaires de 0.55€ pour le palier 1 ; de 0.46€ pour les paliers 2 à 4 ; de 0.36€ pour le palier 5 ; de 3% pour les paliers 6 à 8 et de 2.4% pour les paliers 9 à 12, selon le tableau ci-dessous. Ces augmentations sont applicables au 1er septembre 2022 :
| PALIER | Taux horaire de base brute au 01/09/2022 : |
|---|---|
| 1 | 11,07 € |
| 2 | 11,12 € |
| 3 | 11,17 € |
| 4 | 11,45 € |
| 5 | 11,82 € |
| 6 | 12,39 € |
| 7 | 13,16 € |
| 8 | 14,11 € |
| 9 | 15,21 € |
| 10 | 16,86 € |
| 11 | 19,19 € |
| 12 | 21,94 € |
Article 2 : Prise d’effet
Le présent accord prendra effet à compter du 1er septembre 2022.
Fait à _______________, le _______________
POUR L’ENTREPRISE POUR LE COMITE SOCIAL ECONOMIQUE
par Civilité Prénom NOM en sa qualité de Directrice
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