Accord d'entreprise "ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021" chez PERRENOT LEMONNIER
Cet accord signé entre la direction de PERRENOT LEMONNIER et le syndicat CGT le 2021-12-13 est le résultat de la négociation sur l'évolution des primes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT
Numero : T07621006892
Date de signature : 2021-12-13
Nature : Accord
Raison sociale : PERRENOT LEMONNIER
Etablissement : 38648004000024
Primes : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Evolution des primes
Procès verbal d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-12-04)
Accord d'entreprise sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-04-27)
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-12-18)
PROCES VERBAL D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-11-20)
Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-12-13
PERRENOT LEMONNIER
PROCES VERBAL D’ACCORD PORTANT SUR
LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021
Entre :
La Société PERRENOT LEMONNIER représentée par _________________ agissant en qualité de Responsable de Site ayant pouvoir,
D’une part ;
Et :
L’Organisation Syndicale CGT représentée par _______________________ agissant en qualité de Délégué Syndical
D’autre part ;
Préambule
Conformément aux articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, une négociation s’est engagée entre la Direction et l’Organisation Syndicale Représentative dans l’entreprise pour les Négociations Annuelles Obligatoires de 2021.
Cette négociation porte sur la rémunération, le temps de travail, la répartition de la valeur ajoutée, la mobilité des salariés.
La Direction a rappelé la nécessité de prendre des mesures adaptées au contexte économique et social fragilisé par la situation sanitaire liée à la Covid-19.
Les négociations annuelles obligatoires ont donné lieu à plusieurs rencontres entre la Direction et l’Organisation Syndicale CGT.
Aux termes de ces négociations, les parties ont abouti à la conclusion du présent accord.
Mesures retenues
Durée de l’accord et champ d’application
Dépôt de l’accord
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Fait à Le Petit Quevilly, le 13 décembre 2021.
Pour l’Organisation Syndicale CGT Pour la Société PERRENOT LEMONNIER
Le Délégué Syndical La Responsable de site
_________________ _____________________
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