Accord d'entreprise "Avenant à l'accord collectif d'entreprise relatif à la revalorisation salariale de l'emploi d'AMP en date du 06.07.2017" chez CHS BEGARD - FONDATION BON SAUVEUR DE BEGARD (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de CHS BEGARD - FONDATION BON SAUVEUR DE BEGARD et le syndicat CGT et SOLIDAIRES le 2021-07-08 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et SOLIDAIRES
Numero : T02222004104
Date de signature : 2021-07-08
Nature : Avenant
Raison sociale : CENTRE HOSPITALIER DU BON SAUVEUR BEGARD
Etablissement : 38794479600011 Siège
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération
Procès Verbal de Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-12-15)
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2021-07-08
Centre Hospitalier Bon Sauveur
Etablissement Privé de Santé Mentale
BP 01 -22140 BEGARD
www.fondationbonsauveur.fr
AVENANT
A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA REVALORISATION SALARIALE DE L’EMPLOI D’AIDE MEDICO-PSYCHOLOGIQUE (AMP) EN DATE DU 06/07/2017
Entre
La Fondation Bon Sauveur, dont le siège social est situé 1 rue du Bon Sauveur à BEGARD, représentée par Monsieur …………………., agissant en qualité de Directeur Général,
Ci-après dénommée « La Fondation »
d’une part
Et
L’organisation syndicale SUD SOLIDAIRES, représentée à cet effet par Monsieur ………………. en sa qualité de délégué syndical,
L’organisation syndicale CGT, représentée à cet effet par Monsieur ……………….et Monsieur …………….. en leur qualité de délégué syndical,
Il a donc été décidé ce qui suit :
Préambule :
Le 06 juillet 2017, les signataires ont rédigé un accord d’entreprise relatif à la revalorisation salariale de l’emploi d’aide médico-psychologique (AMP).
Lors de la NAO de 2021, les parties ont décidés de proroger par avenant l’échéance de cet accord.
Article 1 – Durée de l’accord sur la revalorisation salariale de l’emploi d’AMP en date du 06 juillet 2017
A la date de la signature de cet avenant, l’accord sur la revalorisation salariale de l’emploi d’aide médico-psychologique (AMP) signé le 06 juillet 2017 est prorogé pour une durée de deux ans. Il sera donc renégocié lors de la NAO de l’année 2023.
Article 2 - Personnel recruté avec la qualification d’AES
Les salariés recrutés avec la qualification d’A.E.S bénéficient de la revalorisation salariale de l’emploi d’AMP dans les conditions de l’accord signé le 06 juillet 2017.
Article 3- Formalités de dépôt et de publicité
Le présent avenant à l’accord fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité auprès de la DREETS et du conseil de prud’hommes conformément aux dispositions légales et réglementaires.
En 6 exemplaires originaux,
Fait à Bégard le 08/07/2021,
Pour la Fondation Bon Sauveur Pour les organisations syndicales
M. …………………….. M. …………………………
Directeur Général Délégué Syndical SUD Solidaires
M. ………………………..
Délégué Syndical CGT
M. …………………………..
Délégué Syndical CGT
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