Accord d'entreprise "ACCORD NEGOCIATIONS SALARIALES OBLIGATOIRES" chez PAPETERIES DE GIROUX (Siège)
Cet accord signé entre la direction de PAPETERIES DE GIROUX et le syndicat CFDT le 2022-04-21 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT
Numero : T06322004649
Date de signature : 2022-04-21
Nature : Accord
Raison sociale : PAPETERIES DE GIROUX
Etablissement : 38848049300013 Siège
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération
ACCORD NEGOCIATION SALARIALES OBLIGATOIRES (2023-05-15)
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-04-21
PAPETERIES DE GIROUX SA
8 Rue de la Papeterie
Giroux - Gare
63880 OLLIERGUES
04.73.80.13.46
ACCORD
NÉGOCIATIONS SALARIALES OBLIGATOIRES
Entre les soussignés :
- La Société PAPETERIES DE GIROUX SA,
Société anonyme au capital de 792 000 €
Siège social : Giroux Gare 63880 OLLIERGUES,
Représentée par le Président Directeur Général,
d’une part
- Le – délégué syndical CFDT de l’entreprise,
d’autre part.
Article 1 : Champ d’application
Le présent accord est conclu en application des articles L.2232-11 et suivants du Code du travail, ainsi que des articles L.2242-5 et suivants du Code du travail.
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans l’entreprise.
Article 2 : Rémunération
a. Salaires effectifs :
L’augmentation des salaires sera de 80 € brut mensuel.
L’augmentation des salaires effectifs bruts sera appliquée au 1er avril 2022.
b. Durée effective et organisation du temps de travail :
La durée effective du temps de travail ne sera pas modifiée par rapport aux 12 mois précédents.
Article 3 : Durée et application de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée de un an.
À cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet, sans se transformer en accord à durée indéterminée, en raison de l’obligation de négocier un nouvel accord.
Article 4 : Publicité de l’accord
Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires à la direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Clermont Ferrand dont une version sur support papier signé des parties et une version sur support électronique.
Un exemplaire de cet accord sera remis à chacun des signataires.
Fait à Giroux, le 21 Avril 2022.
Le Président Directeur Général Le Délégué Syndical
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