Accord d'entreprise "ACCORD NEGOCIATION SALARIALES OBLIGATOIRES" chez PAPETERIES DE GIROUX (Siège)

Cet accord signé entre la direction de PAPETERIES DE GIROUX et les représentants des salariés le 2023-05-15 est le résultat de la négociation sur divers points, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T06323006060
Date de signature : 2023-05-15
Nature : Accord
Raison sociale : PAPETERIES DE GIROUX
Etablissement : 38848049300013 Siège

Salaire : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2023-05-15

PAPETERIES DE GIROUX SA

8 Rue de la Papeterie

Giroux - Gare

63880 OLLIERGUES

04.73.80.13.46

ACCORD

NÉGOCIATIONS SALARIALES OBLIGATOIRES

Entre les soussignés :

- La Société PAPETERIES DE GIROUX SA,

Société anonyme au capital de 792 000 €

Siège social : Giroux Gare 63880 OLLIERGUES,

Représentée par le Président,

d’une part

- Le – délégué syndical CFDT de l’entreprise,

d’autre part.

Article 1 : Champ d’application

Le présent accord est conclu en application des articles L.2232-11 et suivants du Code du travail, ainsi que des articles L.2242-5 et suivants du Code du travail.

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans l’entreprise.

Article 2 : Rémunération

a. Salaires effectifs :

L’augmentation des salaires sera de 4%.

L’augmentation des salaires effectifs bruts sera appliquée au 1er Mai 2023.

b. Durée effective et organisation du temps de travail :

La durée effective du temps de travail ne sera pas modifiée par rapport aux 12 mois précédents.

Article 3 : Durée et application de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée de un an.

À cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet, sans se transformer en accord à durée indéterminée, en raison de l’obligation de négocier un nouvel accord.

Article 4 : Publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires à la direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Clermont Ferrand dont une version sur support papier signé des parties et une version sur support électronique.

Un exemplaire de cet accord sera remis à chacun des signataires.

Fait à Giroux, le 15 Mai 2023.

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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