Accord d'entreprise "Avenant 3 à l'accord du 05/10/10 de l'accord d'entreprise du 15/02/1996" chez ANGERS LOIRE HABITAT (Siège)

Avenant N°3 à l’accord du 5 octobre 2010 de l’accord collectif

d’entreprise du 15 février 1996

Entre Angers Loire habitat, représenté par XXXX, Directeur Général,

D’une part,

et les organisations syndicales en la personne de leurs représentants qualifiés :

- XXXX délégué syndical CFDT

Et

XXXX déléguée syndicale FO

D’autre part,

Préambule

Lors du projet phare 2020, il a été convenu de revoir le système de classification. L’entreprise a engagé des échanges avec les organisations syndicales sur la mise en place d’une nouvelle classification tout en tenant compte de la convention collective des OPH et du marché de l’emploi existant.

Cet avenant a pour objectif de lister les fiches de poste, ainsi que les emplois correspondants.

Article 1 / Les points clés de la démarche

1.1 Les notions :

Dans un premier temps, nous avons retenu la notion d’emploi (et non de poste) pour la création de la fiche de poste, l’objectif étant d’être cohérent avec le marché de l’emploi (oph et externe)

Dans un second temps, nous avons défini la notion de compétences. Pour chaque métier, nous avons identifié suivant 3 critères savoir, savoir-être et savoir-faire, des degrés attendus pour chacun des métiers.

1.2 La structure d’un poste :

Pour illustrer la structure du poste nous avons retenu le schéma suivant :

Définition des termes :

Collaborateur : il s’agit du salarié d’Angers Loire habitat.

Poste : il s’agit de l’Emploi au sein de l’organisation précisé par plusieurs critères :

• Une position dans l’organigramme

• Un niveau de responsabilité

• Un lieu

• Un temps de présence

Emploi : c’est une référence au marché de l’emploi national, c’est un ensemble d’activités cohérentes (mêmes compétences).

Rôle : c’est une composante transversale qui complète l’exercice d’emplois au sein de l’organisation. Elles sont au nombre de 3 identifiées en 2018

• Management

• Astreinte

• Appartenance à un comité (direction/opérationnel).

Compétence : Savoir / Savoir Faire / Savoir Etre. Ces compétences sont graduées par autonomie croissante.

Article 2 / Les points clés de la démarche

2.1 Dénomination des postes

Nous avons modifié les noms des postes selon les règles suivantes :

1. Pas de référence à l’organisation (service département, …)

2. Assistant : poste en lien avec une ou des personnes physiques (on assiste quelqu’un), sauf existence de cette terminologie de manière claire sur le marché de l’emploi (ex : assistant de gestion).

3. Gestionnaire : salarié(e) en lien avec le traitement d’une activité, de manière complète (logique de traitement de dossier).

4. Chargé(e) de : salarié(e) en lien avec une étape de processus.

5. Responsable : salarié(e) qui encadre une équipe.

2.2 L’accès aux fiches de postes

Chaque salarié(e) d’Angers Loire habitat a accès à sa fiche de poste via internet (http://alh.aporha.net/accueil_alh.aspx). Un identifiant ainsi qu’un mot de passe personnalisé est donné à chaque salarié(e). Pour les salariés ne disposant pas de poste informatique, le manager direct ou le service ressources humaines éditeront une fiche de poste papier.

Article 3 / évolution / révision des fiches de postes

La liste des fiches de postes (et emplois) à la date de signature de l’accord est jointe en annexe de cet avenant. Cette liste est vouée à évoluer à chaque création de poste. Dans ce cas une nouvelle fiche de poste sera créée.

Cette liste sera actualisée chaque année et remise aux Délégués syndicaux signataires de l’accord.

Article 4 – Suivi et durée de l’accord

Cet accord est conclu pour une durée indéterminée. Il peut être dénoncé ou modifié par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de trois mois conformément à l’article L2261-9 du code du travail. La dénonciation devra être notifiée au directeur départemental du travail et de l’emploi.

Cet accord tient compte de la législation et des accords et autres textes en vigueur au moment de la signature. Il deviendrait caduc en cas de modification de ces mêmes textes.

Article 5 -Formalités

Le présent accord sera déposé en cinq exemplaires, dont un exemplaire sous forme électronique, auprès de la direction départementale du travail et de l’emploi du Maine et Loire.

Une copie sera déposée au secrétariat du Greffe du Conseil des prud’hommes d’Angers.

Fait à Angers en cinq exemplaires, le 06/09/2018

Pour les organisations syndicales Pour Angers Loire habitat

Délégué syndical CFDT Le Directeur Général,

Déléguée syndicale FO

Annexe : liste des postes