Entre

La Direction de GLATFELTER Scaër Sas, d’une part,

Et,

Les Représentants des Organisations Syndicales, CGT et FO de GLATFELTER Scäer Sas, d’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

Préambule

Dans le cadre de la négociation collective annuelle, les parties se sont rencontrées les 12 et 18 février 2021. Les éléments d’information légaux ont été présentés et remis aux délégations syndicales présentes lors de la première réunion.

Les organisations syndicales avaient préalablement à ces réunions, transmis leurs revendications à la Direction.

CHAPITRE I

AUGMENTATIONS GENERALES DES SALAIRES ET APPOINTEMENTS POUR L’ANNEE 2021 – AVANTAGES SOCIAUX ANNEXES

Article 1 : Augmentations générales des salaires

Les dispositions suivantes sont applicables, pour une base mensuelle taux plein, hors apprentis, contrats aidés, stagiaires.

Le salaire de base est revu en 2 temps selon les dispositions ci-dessous :

• Au 01/03/2021 : 20 € mensuel de base

• Au 01/09/2021 : 0.60% d’augmentation générale

Article 2 : Primes diverses

Les différentes primes non liées à l’augmentation du salaire brut de base (c'est-à-dire la prime de vacances, les paniers…) sont revalorisées de 0.5 % au 1^er mars 2021. Ainsi le nouveau montant de la prime de vacance est de 1148.60 € et la majoration enfant est portée à 71.33 €.

NB : les primes crées en 2021 ne font pas l’objet d’une révision au 01 mars.

Article 2-1 : Médailles d’honneur du travail

Les gratifications accompagnant l’attribution des médailles d’honneur du travail évoluent aux valeurs suivantes :

Argent 927 Euros

Vermeil 1225 Euros

Or 1481 Euros

Grand Or 1630 Euros

Un prorata sera établi lorsque le bénéficiaire n’aura pas 10 ans de présence dans la société. De plus, si un salarié peut prétendre à 2 médailles du travail, seule la gratification liée à la médaille la plus importante est versée.

Article 2-2 : Indemnité de transport

A compter du 1^er mars 2021, le barème des indemnités de transport, inscrites sur les fiches de paie, est revalorisé de 0.5 % pour chaque tranche prévue dans le barème soit :

De 0 à 5 Km : 1.21 €

De 5 à 10 Km : 2.04 €

De 10 à 15 Km : 2.87 €

De 15 à 20 Km : 3.82 €

Au-delà : 4.86 €

Par ailleurs, le barème des remboursements kilométriques en cas de déplacements professionnels avec le véhicule personnel dans le cadre des astreintes / formation continue est inchangé.

Article 2-3: Indemnité de panier

Les paniers de nuit et de jour sont valorisés de 0.5 % et s’établiront donc à :

Panier de Jour : 3.92 € Panier de nuit : 5.99 €

Article 3 : Majoration Volant

Afin de reconnaître la réactivité des volants et leur adaptabilité par rapport au changements de planning, il a été décidé de porter la majoration volant à 9% du salaire de base.

Article 4 : Evolution du PERCO

Est ouvert au titre de 2021 la possibilité de placer sur le PERCO l’équivalent monétaire de 2 jours de RTT ou de Compteur Temps (CT) non pris sur l’année 2021.

Les modalités seront détaillées dans l’accord PERCO .

Article 5 : Abondement PEE

Le Plan Epargne Entreprise est reconduit pour l’année 2021 : L’abondement de l’entreprise pour 2021 sera de 200% du placement de l’intéressement par le salarié plafonné à 570 € net par an et par salarié (631,23 € brut)

Article 6 : Abondement PERCO

L’abondement de l’entreprise pour 2021 est reconduit et sera de 200% du placement de la Participation par le salarié plafonné à

72.24 € net par an et par salarié (80 € brut)

Les sommes provenant de l’Intéressement et de la Participation peuvent être placées sur le PERCO.

Article 7 : Offre de restauration

Il a été présenté que la restauration sur site ne répond pas ou ne répond plus aux attentes des salariés. Le contexte sanitaire actuel, ayant contraint à l’arrêt de la fourniture de repas sur le site à tarif préférentiel renforçant ce sentiment.

Il a été acté de l’ouverture d’un groupe de travail ayant pour objectif de proposer une offre répondant aux attentes du plus grand nombre, dans le cadre du budget annuel alloué à la restauration, prenant en compte les besoins individuels et collectifs du site.

CHAPITRE II

TEMPS DE TRAVAIL ET ORGANISATION DU TRAVAIL

Article 1 :

Aucun autre changement global n’est prévu dans le cadre de cet accord en ce qui concerne l’organisation collective de travail.

CHAPITRE III

EGALITE SALARIALE HOMMES / FEMMES

L’indicateur de rémunération présenté lors de la première réunion de négociation ne montre pas d’écart de rémunération entre les femmes et les hommes à rythme de travail égal. Une revue des salaires est effectuée à l’issue des négociations salariales et des d’éventuels écarts de rémunération sont traités à ce moment-là.

Fait à Cascadec, le 26 février 2021.

Pour la Direction Pour le Syndicat CGT

Glatfelter Scaër Sas Le Délégué Syndical

M.CAMOU A. KEROULLAS

Pour le Syndicat FO

Le Délégué Syndical

S. JONCOUR