Accord d'entreprise "AVENANT N°1 A L'ACCORD CONCLU AU TERME DE LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS POUR L'ANNEE 2023" chez HMP - HABITAT MARSEILLE PROVENCE AIX-MARSEILLE PROVENCE METROPOLE (Siège)

AVENANT N°1 A L’ACCORD CONCLU AU TERME DE LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS POUR L’ANNEE 2023

Entre :

L’Office Public de l’Habitat « HABITAT MARSEILLE PROVENCE AIX-MARSEILLE PROVENCE METROPOLE » (HMPAMPM),

Inscrit au RCS sous le numéro 93 B 830, numéro de SIRET 390 328 623 000 25

Dont le Siège Social est situé 25 Avenue de Frais Vallon – 13013 MARSEILLE

Représenté par :

Directeur Général

D’une part,

ET :

Les organisations syndicales représentatives au sein de l’Office:

- La Fédération des Services Publics et de Santé Force Ouvrière

Représentée par :

Délégué Syndical,

- L’UNSA

Représentée par :

Délégué Syndical,

D’autre part,

Préambule

Suite à la signature, le 30 novembre 2022, de l’avenant n°008 à la convention collective nationale du personnel des Offices Publics de l’Habitat, portant sur l’actualisation du barème national des rémunérations de base, et conformément aux engagements de la direction générale, les parties ont décidé de se revoir, pour actualiser le barème des rémunérations minimales garanties au sein de l’Office et pour négocier sur les bas salaires.

Le présent avenant vient donc compléter les dispositions de l’accord conclu au terme de la négociation annuelle sur les salaires effectifs pour l’année 2023, le 25 novembre 2022.

Il a été arrêté et convenu ce qui suit :

Article 1 : Actualisation du barème des rémunérations minimales garanties :

Suite à la signature de l’avenant n°008 à la convention collective nationale du personnel des OPH et à l’augmentation de la valeur du point, la rémunération mensuelle brute de base garantie pour chacun des niveaux et quatre catégories s’établit comme suit :

Ce barème est applicable à compter du 1^er janvier 2023.

Articles 2 : Augmentation différenciée :

En plus de l’augmentation générale via l’augmentation de la valeur du point, il est apparu nécessaire de mener une action particulière sur les bas salaires.

Les parties ont réaffirmé leur volonté mutuelle de préserver le pouvoir d’achat des plus bas salaires, en procédant à une augmentation différenciée.

Ainsi, les salaires mensuels de base bruts des salariés, présents à l’effectif au 1^er janvier 2023, sont réévalués à compter du 1^er janvier 2023, selon les modalités suivantes :

Pour les salariés à temps partiel, le salaire de base mensuel brut de référence retenu est le salaire de base mensuel brut ramené à un temps plein.

Article 3 : Durée de l’avenant

Le présent avenant est à durée déterminée. Il prendra effet au lendemain de son dépôt et cessera de plein droit au 31 décembre 2023.

Article 4 - Dépôt

Le présent avenant sera déposé à l’initiative de la Direction des Ressources Humaines au greffe du Conseil de Prud’hommes de Marseille en un exemplaire.

Il sera déposé sur la plateforme de télé-procédure du ministère du travail dénommée «  TéléAccords » accessible sur le site Internet www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr dans les plus brefs délais.

Le présent avenant sera également porté à la connaissance de l’ensemble du personnel.

Fait à Marseille, le 3 janvier 2023

En 4 exemplaires,

Pour Habitat Marseille Provence Aix-Marseille Provence Métropole

Directeur Général

Pour la Fédération des Services Publics et Santé Force Ouvrière,

Pour l’ UNSA