Accord d'entreprise "Avenant NAO 2022" chez SOCIETE COLLET (Siège)

AVENANT A L’ACCORD DE

NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L’ANNEE 2022

ENTRE :

La société COLLET, société à actions simplifiée, dont le siège social est situé Zac de la Blavetière à PORNIC (44210) ; Immatriculée au RCS de Saint Nazaire sous le numéro B 391 179 116 ; Numéro SIRET : 391 179 116 00044 ; Code APE : 1085Z ; et dont les cotisations de sécurité sociale sont versées à l’URSSAF sous le numéro : 527000000200569087 ;

Représentée par Monsieur , ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes, en sa qualité de Directeur de site.

Dénommée ci-après « la société »

D'UNE PART

ET :

L’organisation syndicale représentative dans l'entreprise :

Représentée par son Délégué Syndical,

• Monsieur , CFDT ;

Dénommée ci-après « l’organisation syndicale représentative »,

D'AUTRE PART

Il a été convenu du présent accord :

PRÉ֤AMBULE

Les parties ont pris acte des augmentations du SMIC au 1^er mai 2022.

Les parties ont analysé l’ensemble des postes existants au sein de la Société COLLET et ont convenu d’augmenter plusieurs catégories de postes.

En outre, les négociations ont permis d’aborder la nouvelle grille de classification applicable à l’entreprise.

Il a été expressément convenu et arrêté ce qui suit :

ARTICLE 1 - REMUNERATION

Il est convenu, entre les parties, d’accorder les augmentations suivantes (la deuxième colonne correspond au nouveau taux horaire brut, après négociations).

Ces dispositions ne remettent pas en cause les possibles revalorisations individuelles.

ARTICLE 2 – GRILLE DE CLASSIFICATION

Les parties conviennent de la nouvelle grille de classification suivante :

ARTICLE 3 – DURÉE DE L’ACCORD ET ENTRÉE EN VIGUEUR

L'accord entre en vigueur, conformément aux dispositions légales, à compter du lendemain de son dépôt et s’appliquera jusqu’au 31 mars 2023 (date de fin de l’accord initial).

ARTICLE 4 – NOTIFICATION

Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le texte du présent accord est notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise. Le CSE de la société COLLET sera informé de la négociation de cet accord.

ARTICLE 5 – REVISION

Le présent accord pourra faire l’objet d’une révision.

A l'initiative de l'une des parties, l’accord pourra également faire l'objet d'une révision partielle. A cette occasion un avenant à cet accord devra être signé.

ARTICLE 6 – PUBLICITE ET DEPÔT

Le présent accord sera déposé par l’entreprise auprès de la DIRECCTE PAYS DE LOIRE conformément aux dispositions en vigueur (version numérique et « anonyme »).

Un exemplaire sera adressé au greffe du Conseil des Prud’hommes de Nantes.

Mention de cet accord figurera sur les tableaux d’affichage et une copie sera remise aux représentants du personnel.

Fait à PORNIC

Le 09 juin 2022

En 4 exemplaires dont un remis à chaque signataire

Pour la CFDT, Pour l’entreprise,

Monsieur Monsieur

Délégué syndical Directeur de site

Parapher chaque page, Signature précédée de la mention "lu et approuvé – bon pour accord".