Accord d'entreprise "NAO 2018" chez DNA - EDITIONS DES DERNIERES NOUVELLES D'ALSACE (Siège)

Cet accord signé entre la direction de DNA - EDITIONS DES DERNIERES NOUVELLES D'ALSACE et le syndicat Autre et UNSA et CGT le 2018-09-20 est le résultat de la négociation sur l'évolution des primes.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat Autre et UNSA et CGT

Numero : T06718001420
Date de signature : 2018-09-20
Nature : Accord
Raison sociale : EDITIONS DES DERNIERES NOUVELLES D'ALSACE
Etablissement : 39189055500033 Siège

Primes : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Evolution des primes NAO 2021 (2021-11-08) NAO 2022 (2022-06-22)

Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-09-20

ACCORD DE NEGOCIATIONS ANNUELLES 2018

ENTRE

La Société LES DERNIERES NOUVELLES D’ALSACE dont le siège social est situé 17, rue de la Nuée Bleue 67000 Strasbourg, représentée par Monsieur XXXXXX agissant en qualité de Directeur Général,

ET

Les Organisations syndicales représentatives dans l'entreprise :

L'organisation syndicale UNSA représentée par Madame XXXXXXXXXX et Monsieur XXXXXXXXXX, délégués syndicaux ;

L'organisation syndicale Filpac-CGT représentée par Mesdames XXXXXXXXXXXX et XXXXXXXXXXXXXX, déléguées syndicales,

L'organisation syndicale SNJ représentée par Madame XXXXXXXXXXXX et Monsieur XXXXXXXXXXXXX, délégués syndicaux ;

L'organisation syndicale SNJ-CGT représentée par Madame XXXXXXXXXXX, déléguée syndicale,

L'organisation syndicale S3C-CFDT, représentée par Madame XXXXXXXX et Monsieur XXXXXXXXXX;

L'organisation syndicale CFE-CGC représentée par Messieurs XXXXXXXXXXXX et XXXXXXXXXXXXX, délégués syndicaux;

Les parties signataires rappellent que la négociation annuelle pour l'année 2015 s'est tenue conformément aux dispositions des articles L 2242-1 et suivants du Code du Travail (anciens articles L 132-27 et suivants) et a permis de conclure l'accord ci-après :

Versement d’une prime sous condition de réalisation d’objectifs en décembre 2018

Une prime sera versée en décembre 2018 à chaque salarié des DNA d’un même montant, dont le principe et le niveau seraient subordonnés :

  • A 2/3 sur la réalisation d’objectifs d’Excédent brut d’exploitation (EBE) des DNA à fin novembre 2018 ;

  • à 1/3 sur la réalisation d’objectif de croissance de l’audience numérique.

Il est précisé que le principe de cette prime à verser en 2018 n’est pas exclusif d’une prime en 2019.

La grille est la suivante :

EBE : Excédent brut d’exploitation projeté de l’exercice 2018 sur la base de la situation fin novembre 2018 des DNA.

Visiteurs : Cumul des visiteurs mensuels de janvier 2018 à novembre 2018 sur site fixe, site mobile et applications mobiles. Un visiteur résulte de l’identification d’un terminal connecté disposant d’un navigateur web pour le site web fixe ou d’un smartphone connecté disposant d’un navigateur mobile sans distinction de lieu et de mode de connexion sur la période observée, et résultant des statistiques AT Internet/Xiti.

Exemple de calcul de la prime :

  • EBE 2018 projeté de 0k€,

  • Nombre de visiteurs mensuels cumulés de 68 millions à fin novembre 2018

Prime versée à chaque salarié : = (2/3 x prime critère n°1) + (1/3 x prime critère n°2)

= (2/3 x 250€) + (1/3 x 450€)

= 167+150

= 317

Actions de Sensibilisation et lutte contre le sexisme

L’entreprise s’engage à établir et mener un programme destiné à sensibiliser la gouvernance, l’encadrement, les salariés, les instances représentatives du personnel à la question des stéréotypes de sexe et du sexisme (selon un périmètre qui sera à définir, mais qui pourra par exemple inclure ses ressorts, ses manifestations et effets), par tout moyen adapté (programme de formation présentielle ou en ligne, journées dédiées, etc.)

A cet effet, les organisations syndicales désigneront trois membres avec lesquels la Direction bâtira un plan d’action et de sensibilisation sur ce thème, avec la participation de IMS Entreprendre.

Prise en charge des frais de parking professionnel des commerciaux pub et abonnement

Prise en charge d’un abonnement au nom des DNA, dans la limite d’un total de 90€ par mois à Strasbourg et 70€ ailleurs, pour les collaborateurs commerciaux de terrain des services abonnements et publicitaires, à proximité de leur lieu de travail DNA.

Fait à Strasbourg, le 20 septembre 2018

Pour les DNA

XXXXXXXXXXX

Pour le S3C-CFDT Pour le CFE-CGC

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Pour le SNJ-CGT Pour le SNJ

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Pour la FILPAC-CGT Pour l’UNSA

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Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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