Accord d'entreprise "ACCORD SUR L’EVOLUTION DU S.M.A.G. AU TITRE DES ANNEES 2022 ET 2023" chez SANOFI (Siège)

Cet accord signé entre la direction de SANOFI et le syndicat CFTC et CFE-CGC et CFDT le 2022-12-09 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFTC et CFE-CGC et CFDT

Numero : T07522049230
Date de signature : 2022-12-09
Nature : Accord
Raison sociale : SANOFI
Etablissement : 39503084400116 Siège

Salaire : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération ACCORD RELATIF AUX SALAIRES ET A L’EMPLOI AU TITRE DE L’ANNEE 2019 AU SEIN DE SANOFI EN FRANCE (2018-12-13)

Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-12-09

ACCORD SUR

L’EVOLUTION DU S.M.A.G.

AU TITRE DES ANNEES 2022 et 2023

Entre :

L’ensemble des sociétés françaises du Groupe SANOFI relevant de la Convention Collective Nationale de l’Industrie pharmaceutique représenté par XXXX, agissant en qualité de Directrice des Relations Sociales France,

D’UNE PART,

Et

Les Organisations Syndicales de salariés qui ont fait la preuve de leur représentativité au niveau du Groupe :

CFDT, représentée par XXXX

CFE-CGC, représentée par XXXX

CFTC, représentée par XXXX

CGT, représentée par XXXX

D’AUTRE PART,

Les parties se sont réunies les 15, 23 et 28 novembre 2022 afin de négocier l’évolution du S.M.A.G., Salaire Minimum Annuel Garanti, conformément à l’accord du 9 décembre 2005 relatif au raccordement des classifications, pour les salariés qui relèvent de la Convention Collective Nationale de l’Industrie pharmaceutique.

En conséquence de quoi, il a été convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 - EVOLUTION DU S.M.A.G.

Les parties signataires sont convenues d’une réévaluation au titre de l’année 2022 puis au titre de l’année 2023 selon les modalités suivantes :

  • 1% à compter du 1er juin 2022

  • 1,2% à compter de 1er janvier 2023

En conséquence, la grille SMAG au titre de l’exercice 2022, est réévaluée comme suit à compter du 1er juin 2022 :

Salariés relevant de la CCNIP

Salaire Minimum Annuel Garanti 2022
(Valeurs annuelles)
Classification SMAG 2022
01A - 140 20 348,88
01B - 150 20 348,88
01C - 160 21 266,01
02A - 160 21 266,01
02B - 170 22 240,93
02C -180 23 215,82
03A - 180 23 215,82
03B - 195 24 678,14
03C - 210 26 140,70
04A - 210 26 140,70
04B - 225 27 204,94
04C - 250 29 607,02
05A -250 29 607,02
05B - 275 32 009,32
05C - 300 34 411,38
06A - 300 34 411,38
06B - 330 37 294,11
06C - 365 40 657,01
06C - 390 43 059,32
07A - 400 43 934,26
07B - 460 49 688,22
08A - 520 55 442,19
08B - 520 55 442,19
09A - 600 64 192,62
09B - 600 64 192,62
10 - 700 72 704,06
11 - 800 82 294,08

Les ajustements et compléments nécessaires seront versés avec la paie du mois de décembre 2022.

Puis, la grille SMAG au titre de l’exercice 2023, est réévaluée comme suit à compter du 1er janvier 2023 :

Salaire Minimum Annuel Garanti 2023
(Valeurs annuelles)
Classification SMAG 2023
01A - 140 20 593,07
01B - 150 20 593,07
01C - 160 21 521,20
02A - 160 21 521,20
02B - 170 22 507,82
02C -180 23 494,41
03A - 180 23 494,41
03B - 195 24 974,28
03C - 210 26 454,39
04A - 210 26 454,39
04B - 225 27 531,40
04C - 250 29 962,30
05A -250 29 962,30
05B - 275 32 393,43
05C - 300 34 824,32
06A - 300 34 824,32
06B - 330 37 741,64
06C - 365 41 144,89
06C - 390 43 576,03
07A - 400 44 461,47
07B - 460 50 284,48
08A - 520 56 107,50
08B - 520 56 107,50
09A - 600 64 962,93
09B - 600 64 962,93
10 - 700 73 576,51
11 - 800 83 281,61

Ces mesures s’appliquent à l’ensemble du personnel des sociétés du groupe SANOFI relevant du champ d’application de la Convention Collective Nationale de l’Industrie pharmaceutique.

ARTICLE 2 – NEGOCIATION DU SMAG

La réunion de négociation du SMAG avec les organisations syndicales représentatives se tiendra une fois par an et se déroulera concomitamment aux négociations annuelles obligatoires du groupe Sanofi.

ARTICLE 3 – PUBLICITE

Le présent accord sera notifié à l’ensemble des Organisations Syndicales qui ont fait la preuve de leur représentativité dans son champ d’application, puis déposé sur la plateforme nationale « TéléAccords» du ministère du travail, ainsi qu'au greffe du conseil de prud'hommes de Paris, conformément aux dispositions des articles L. 2231-5 et suivants, et D. 2231-2 du Code du Travail.

Fait à Paris, le 9 décembre 2022

Pour la Direction :

XXXX

Pour les Organisations Syndicales :

CFDT, représentée par XXXX

CFE-CGC, représentée par XXXX

CFTC, représentée par XXXX

CGT, représentée par XXXX

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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