Accord d'entreprise "Avenant au protocole d'accord NAO du 22 mars 2022 sur la rémunération, le Temps de travail, la QVT, l'Egalité Femme/Homme, et le partage de la valeur ajoutée" chez RAYONIER A.M. TARTAS (Siège)

Avenant du Protocole d’accord NAO du 22 mars 2022
sur la rémunération, le Temps de travail, la QVT, l’Egalité Femme/Homme
et le partage de la valeur ajoutée

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ENTRE LES SOUSSIGNES :

La société Rayonier Advanced Materials Tartas, dont le siège social est situé 1154 avenue du Général Leclerc TARTAS (40400), représentée par le Directeur Usine et la Directrice des Ressources Humaines,

D’une part,

ET :

• L’organisation syndicale C.G.T, représentée par le délégué syndical,

• L’organisation syndicale C.F.D.T, représentée par le délégué syndical,

• L’organisation syndicale CFE-CGC, représentée par le délégué syndical,

D’autre part,

IL A ETE CONCLU LE PRESENT AVENANT

PREAMBULE

Dans le cadre de la revoyure de la négociation annuelle obligatoire 2022, portant sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée, la qualité de vie au travail et l’égalité H/F, la Direction et l’ensemble des organisations syndicales sont convenues à l’unanimité de la mise en place d’un avenant au Protocole NAO du 22 mars 2022 et des dispositions suivantes en liaison avec l’examen de l’intégralité des données présentées dans le cadre de la loi.

1. Article 1-Augmentation générale et partage de la valeur ajoutée

Les salariés présents à la date de signature du présent accord bénéficieront des dispositions suivantes :

POUR LE PERSONNEL OETAM :

• Une Augmentation Générale du taux horaire de 2,4 % au 1^er septembre 2022.

Ainsi, les nouvelles valeurs du point seront, comme suit :  

• Valeur de la part fixe : 4,6259

• Valeur de la part variable : 5,1764

• Cela conduit à une valeur du point 100 de 9,8023

Ainsi le premier coefficient 140 donne un taux horaire de 11,8729€ donc un salaire mensuel de base de 1765.49 € (pour 148 H 71 de travail mensuel en vigueur dans l’entreprise).

• Une enveloppe complémentaire de +0,2 % de la masse salariale OETAM dans le cadre de la refonte de la classification du personnel OETAM en cours ;

POUR LE PERSONNEL CADRE

• Une Augmentation Générale de 1,6 % pour tous les coefficients au 1er septembre 2022.

Ainsi, les nouvelles valeurs du point seront, comme suit :

• Valeur de la part variable : 9.1823

• Coefficient minimum 290 : taux horaire 19.45, soit un salaire de base de 2 892.29€

• Cela conduit à une valeur du point 100 de 7.25

D’autre part,

POUR TOUT LE PERSONNEL

• Un alignement des taux de Cotisation Retraite complémentaire Tranche 1 d’une manière égalitaire pour tous les salariés tous coefficients et toute ancienneté confondus :

>Le taux patronal passe à 68,8 % (au lieu de 60 ou 64 % ou 67,5 % selon les cas). Le taux appelé passe désormais à 10,16 % (minimum légal est de 7,87 %)

AVANT NAO

APRES NAO

Par ailleurs, la Direction s’est engagée à avancer la Négociation Annuelle Obligatoire 2023 dès le mois de janvier 2023 afin de prendre en compte l’incertitude de la valeur de l’indice des prix à la consommation dans les prochains mois.

Article 4- Dépôt

Un exemplaire original de cet accord sera adressé à la diligence de l’entreprise, à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de Mont-de-Marsan ainsi qu’au Secrétariat du greffe du Conseil de Prud’homme de Dax.

Cet accord fera l’objet d’une publication par voie d’affichage sur les panneaux réservés à la Direction.

Fait à Tartas, le 6 octobre 2022 en 4 exemplaires originaux dont un remis à chaque partie.

Directeur d’Usine Délégué Syndical CGT

Directrice Ressources Humaines Délégué Syndical CFDT

Délégué Syndical CFE-CGC

NB : Chaque page devra faire l’objet d’un paraphe de la part de chaque signataire qui feront précéder leur signature de la mention « lu et approuvé »