Accord d'entreprise "Accord salarial 2020" chez AFIPAR - ASS FORMAT INFORMAT PAYSANS RURAUX EN PC (Siège)

ACCORD d'entreprise

au 1 Janvier 2020

Grille des salaires

Cette grille est reprise sur l'accord signé de façon informelle en 2014

Basée elle-même sur l'accord de réduction du temps de travail du réseau AFIP de 2001

Retenu pour un indice 100 pour réajustement annuel au premier janvier de chaque année indexé sur l'indice INSEE IPCH(indice des prix à la consommation harmonisé) auquel se rajoute 1 % d'augmentation

Echelon 1 : animateur avec une expérience inférieure ou égale à 2 ans

Echelon 2 : animateur avec une expérience supérieure à 2 ans

Salaires d'embauche

Animateur échelon 1 : indice 91

Animateur échelon 2 : indice 100

Secrétaire : indice 80

Assistant de gestion : indice 100

Pour mémoire au 01.01.2020 : indice 100 = 2 814,70€ pour un équivalent temps plein.

Ancienneté

Une augmentation "d'ancienneté" de 2% à la date d'anniversaire de l'embauche, et ce pendant 10 ans.

Supplément familial

Il est attribué à chaque salarié un supplément familial mensuel de 70 euros par enfant à charge (au sens fiscal du terme).

Ce montant sera attribué au prorata du temps de travail à l'AFIPaR en deça d'un quart temps.

Il ne sera attribué qu'une fois à l'un ou à l'autre parent dans le cas où les deux parents seraient salariés de l'AFIPaR.

Indemnisation kilométrique

Des indemnités kilométriques sont versées aux salariés utilisant leur véhicule personnel pour des déplacements professionnels.

Le forfait kilométrique est indexé sur le barème fiscal des véhicules 5CV parcourant un kilométrage annuel supérieur à 20 000 km de l'année N-1.

Période de référence pour le droit à congés et le calcul des heures travaillées

Suite à une concertation entre les salariés et les administrateurs, il est décidé que la période de référence retenue pour le calcul des droits à congés et nombre d'heures travaillées est du 1 janvier au 31 décembre. Les congés sont pris au fur et à mesure de la période de référence.

Exceptionnellement, et compte-tenu de l'afflux de travail en fin d'année, il peut être convenu un report jusqu'au 31 janvier de l'année suivante.

Temps hebdomadaire de travail

Le temps de travail hebdomadaire est de 35h.

Le temps de travail annuel est de 1600 heures, soit un forfait de 200 jours de travail par an.

Le temps est annualisé et il sera établi par chaque salarié en début d'année un calendrier prévisionnel du nombre de jours travaillés par semaine ainsi que les dates de ses congés.

L'enregistrement du temps de travail se fera sous forme de ½ journée sur la base suivante :

- une demi journée fait au minimum 3 h et au maximum 5h

- une journée fait au minimum 6h et au maximum 10h

- au-delà de 18h : il sera compté une demi-journée pour une animation ayant débuté après 17h ou pour un trajet de de retour après une journée qui se sera terminée après 17h et un retour au domicile après 20h30.

Pour toute absence (congés ou récupération) supérieure à 4 semaines, une demande d'autorisation sera faite au Conseil d'Administration.

Chèques déjeuner

Des chèques déjeuner sont proposés à l'ensemble du personnel. Leur prise en charge financière est faite sur la base de 60% à la charge de l'AFIPaR et 40% des salariés.

Leur montant est arrêté à une valeur nominale de 7 euros.

Lors de déplacements en soirée, nécessitant un repas, le remboursement est pris en charge par l'AFIPaR jusqu'à concurrence de 4 fois le montant d'un chèque déjeuner et sur présentation d'un justificatif.

Paiement des salaires

Les salaires sont payés par virement le dernier jour ouvrable du mois.

Garantie des salaires lors des arrêts maladie

L'AFIPaR garantit à ses salariés le paiement intégral de leur salaire lors des arrêts maladie. Pour se couvrir de ce risque, l'AFIPaR a souscrit auprès d'AGRICA une garantie supplémentaire à partir du 3^e jour d'arrêt.

La cotisation de 0,62 % (à ce jour) est supportée à 50% par l'employeur et à 50 % par le salarié.

Cette garantie couvre les salariés sous réserve que le régime de base de l'AFIPaR intervienne (indemnités journalières MSA) et que l'AFIPaR perçoive les IJ par subrogation.

Rappel : le temps de travail doit dépasser le minimum obligatoire pour percevoir des indemnités journalières ( + 200 heures par trimestre en 2020).

Télétravail

Chaque salarié peut faire une demande de télétravail auprès du Conseil d'Administration. La règle sera fixée par celui-ci en fonction de chaque situation.

Néanmoins, le salarié faisant une demande devra veiller à faire une proposition respectant sa présence aux réunions d'équipe, une présence minimum de 2 jours par semaine dans les locaux de l'association et en tout état de cause suffisamment de temps avec l'équipe.

Temps de trajet professionnel

Il est convenu que le temps de déplacement est comptabilisé dans le temps de travail (accord RTT signé le 11 juin 2001 et convention collective CIVAM)

Il est comptabilisé du siège social de l'AFIPaR au lieu de formation ou d'intervention.

Le temps de trajet lors de déplacements en train (à Paris ou autre ) est comptabilisé au départ du domicile du salarié.

Remboursement frais de repas pris à l'extérieur 

Lors de déplacements extérieurs dans le cadre d'un travail de groupe, remboursement des frais de repas pour le montant excédant le montant du ticket restaurant et sur présentation de justificatifs.

Assurance professionnelle des véhicules des salariés

Les salariés utilisant leur véhicule personnel pour leurs déplacements professionnels sont tenus de prendre une assurance "usage professionnel". Le surcoût leur sera remboursé sur présentation d'un justificatif.

Par ailleurs, l'AFIPaR a souscrit pour ses salariés une garantie « auto-collaborateur » auprès de la SMACL prenant en charge la franchise en cas d'accident dans le cadre du travail.

Entretien individuel avec les salariés

Chaque salarié sera reçu en entretien individuel par les membres du Conseil d'Administration au moins une fois par an.

L'obligation légale est à ce jour d'une périodicité de deux ans.

Accueil et indemnisation des stagiaires

L'accueil de stagiaires pourra se faire sur proposition des salariés et après accord du Conseil d'Administration.

L'indemnisation des stagiaires accueillis se fera sur la base légale, soit 30% du SMIC dès lors que la durée du stage dépassera 2 mois, et sur la base de la durée légale du travail (35h au 01.01.2014).

Des indemnités kilométriques sont versées aux stagiaires utilisant leur véhicule personnel pour des déplacements professionnels.

Le forfait kilométrique est indexé sur le barème fiscal des véhicules 5CV parcourant un kilométrage annuel supérieur à 20 000 km de l'année N-1.

Les membres du Conseil d'administration présents

Chantal BRILLAUDFrançois CROUIGNEAU Céline DALLET-VEZIEN

Joël DAVIDFrantz JENOTMartine LACROIX

Marylène SIMONNETElodie TRUTEAU

Les salariées présentes

Annie BAILLARGEAUCarole MAHEEmilie MORIN

Laurence ROUHER