Accord d'entreprise "PROCES VERBAL D ACCORD SALARIAL" chez SOCIETE NOUVELLE ROSSIGNOL (Siège)

Cet accord signé entre la direction de SOCIETE NOUVELLE ROSSIGNOL et le syndicat CFE-CGC et CFDT le 2023-02-10 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et CFDT

Numero : T05323003771
Date de signature : 2023-02-10
Nature : Accord
Raison sociale : SOCIETE NOUVELLE ROSSIGNOL
Etablissement : 39796384400030 Siège

Salaire : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-03-18) NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-02-16) NAO 2022 (2022-02-10)

Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2023-02-10

PROCÈS VERBAL D’ACCORD SALARIAL

NAO 2023

Le 10 Février 2023

Les représentants des salariés :

Déléguée Syndicale CFE/CGC

élus CFDT

Les réunions de Négociation Annuelle Obligatoire pour l’année 2023 se sont tenues les :

  • 25 Janvier 2023

  • 2 Février 2023

  • 8 Février 2023

Et après négociation entre la Direction et les Représentants Syndicaux, un accord a été trouvé entre les deux parties :

A compter du 1er Février 2023 :

  • 5,7 % pour les salaires de base inférieurs à 2 700 € brut mensuel

  • 3,7 % pour les salaires de base supérieurs à 2 700 € brut mensuel

A compter du 1er Février 2023, la répartition de la mutuelle devient :

  • 55 % à la charge de l’employeur

  • 45 % à la charge du salarié

Pour la Société, Pour la CFE CGC

Président Groupe Déléguée Syndicale

Pour la CFDT Pour la CFDT

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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