ENTRE LES SOUSSIGNES :

La Société BRAGARD, société par actions simplifiées, inscrite au RCS d’Epinal sous le numéro 398 149 187 dont le siège social est sis 50, rue Léo Valentin à EPINAL (88000),

Représentée par XXX, en sa qualité de Président,

Ci-après désignée « la Société » ou « BRAGARD »

D’une part,

Et :

L’organisation syndicale représentative des salariés Force Ouvrière, section syndicale de BRAGARD,

Représentée par XXX, délégué syndical,

L’organisation syndicale représentative des salariés CFE-CGC, section syndicale de BRAGARD,

Représentée par XXX, délégué syndical,

Ci-après désignées « les Organisations syndicales »

D’autre part,

Ci-après communément dénommées « les Parties »

PREAMBULE 

Le 16 juillet 2018, la Direction de Bragard a signé avec l’ensemble des Organisations Syndicales représentatives des salariés un Accord « Prime Accord Entreprise ».

Cet Accord, conclu pour une durée déterminée de trois ans, à compter du 1er juillet 2018, arrivera donc à échéance le 30 juin 2021.

L’objet déterminé dans l’Accord initial correspondant aux objectifs et attentes des Parties signataires et elles ont décidé de proroger l’Accord du 16 juillet 2018, dans toutes ses dispositions, pour quatre années supplémentaires, soit du 1^er juillet 2021 jusqu’au 30 juin 2025.

C’est l’objet du présent Accord.

Article 1 – PROROGATION DE LA DUREE DE L’ACCORD « PRIME ACCORD ENTREPRISE »

Les Parties conviennent de proroger l’Accord « Prime Accord Entreprise, conclu le 16 juillet 2018, pour une durée de 4 (quatre) ans.

Les dispositions de l’Accord « Prime Accord Entreprise » tel que prorogé prendront donc fin au 30 juin 2025.

Cela s’applique à toutes ses dispositions.

Article 2 – ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE DE L’ACCORD DE PROROGATION

Le présent Accord est prévu pour une durée déterminée. Il entrera en vigueur à compter du 1er juillet 2021.

Article 3 – SUIVI DE L’ACCORD

1 Révision

Pendant sa durée d'application, le présent accord peut être révisé.

Conformément à l'article L 2261-7-1 du Code du travail, sont habilitées à engager la procédure de révision du présent accord :

• jusqu'à la fin du cycle électoral au cours duquel le présent accord a été conclu, une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives dans le champ d'application du présent accord, qu'elles soient signataires ou adhérentes de cet accord, ainsi que la Direction de BRAGARD;

• à l'issue de cette période, une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives dans le champ d'application du présent accord, ainsi que la Direction de BRAGARD.

La demande de révision devra être notifiée à l'ensemble des signataires par lettre recommandée avec accusé de réception.

Une réunion devra être organisée dans le délai de 10 jours pour examiner les suites à donner à cette demande.

En cas de modification des textes légaux, réglementaires et conventionnels portant sur les dispositions prévues par l’Accord, les Parties conviennent de se réunir en vue de réexaminer les conséquences que pourraient avoir ces nouvelles dispositions sur ledit accord et d’arrêter les modifications nécessaires.

3. Notification et dépôt

Le présent accord sera notifié par la partie la plus diligente à chacune des organisations syndicales représentatives dans le périmètre de l'accord à l'issue de la procédure de signature.

Le personnel de BRAGARD sera informé de la conclusion du présent accord par voie d’affichage, dans les 15 jours de sa signature.

L’Accord sera en outre déposé sur support électronique, à l'unité territoriale de la DIRECCTE d’Epinal, conformément aux dispositions de l’article D. 2231-2 du Code du travail.

Un exemplaire du présent accord sera également remis au greffe du Conseil de prud'hommes d’Epinal.

Fait à Epinal

Le 8 juin 2021

En 5 exemplaires