Accord d'entreprise "ACCORD PORTANT SUR LA REMUNERATION 2018" chez MERCEDES-BENZ TRUCKS MOLSHEIM (Siège)

Accord portant sur la rémunération 2018

à Mercedes-Benz Molsheim

ENTRE

Les organisations syndicales représentatives au sein de l’Entreprise :

UNSA,

FO,

CGT,

ET

La direction de Mercedes-Benz Molsheim dont le siège est 11, rue Mercedes-Benz à 67129 Molsheim Cedex, représentée par M. Guy SIEBERT, son président

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

PREAMBULE

Le présent accord est conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée en application des dispositions des articles
L. 2242-1 et suivants du code du travail.

Mercedes-Benz Molsheim, tout comme l’ensemble de la branche Trucks de Daimler AG, est confrontée à une obligation de maîtrise de ses coûts fixes de personnel et au respect des objectifs imposés par le groupe Daimler AG. En effet, la performance de la division Truck Daimler, comparée à la performance du marché et de ses concurrents pour l’année 2017, est en net recul.

Si Mercedes-Benz Molsheim a d’ores et déjà opéré une réorganisation de sa structure au cours de l’année 2017, plusieurs défis restent à relever en 2018 pour demeurer un partenaire compétitif et durable pour Daimler AG, mais aussi pour assurer la pérennité du site et des emplois sur le long terme.

Au cours des diverses réunions portant exclusivement sur la rémunération des collaborateurs et organisées entre les partenaires sociaux et la Direction le 12, 19 et 24 janvier 2018, plusieurs propositions de revalorisation de la rémunération des collaborateurs de Mercedes-Benz Molsheim ont été effectuées par la Direction et les partenaires sociaux.

Lors de la première réunion de négociations, la Direction a mis à disposition des partenaires sociaux les chiffres clés permettant de fournir un état des lieux de l’activité, de l’intéressement et de l’évolution du personnel au cours de l’année 2017.

La Direction ainsi que les partenaires sociaux ont eu pour ambition d’offrir aux collaborateurs les meilleures conditions de rémunération possibles, sans distinction discriminatoire, tout en ayant pour objectif de maintenir la pérennité de l’entreprise et ne pas sacrifier des investissements nécessaires, en particulier dans le contexte actuel de maîtrise des coûts fixes et de mise en œuvre de la Stratégie Molsheim 2020.

Au terme de ces réunions, après discussions et échanges sur les propositions faites par la Direction et les revendications des organisations syndicales, il a été convenu de l’application des dispositions ci-après. Les parties signataires reconnaissent que le présent accord résulte d’une négociation approfondie.

L’ensemble des dispositions prévues dans le présent accord ne saurait remettre en cause les autres accords collectifs en vigueur au sein de l’entreprise.

ARTICLE PREMIER - Champ d’application

Le présent accord est applicable à l’ensemble des collaborateurs sous contrat à durée déterminée, à durée indéterminée et aux collaborateurs sous contrat à temps partagé présents dans l’entreprise au 1^er janvier 2018.

Les collaborateurs ne faisant plus partie des effectifs de Mercedes-Benz Molsheim au moment du versement du résultat des négociations ne bénéficient pas des dispositions ci-après définies.

Il ne s’applique pas aux stagiaires, aux alternants sous contrat d’apprentissage ou sous contrat de professionnalisation et aux intérimaires.

ARTICLE 2 – Résultat des négociations

ARTICLE 3 - Durée

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un (1) an, dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire portant sur la rémunération à Mercedes-Benz Molsheim pour 2018. Les dates et la durée d’application des différentes mesures qu’il prévoit figurent dans les articles du présent accord.

ARTICLE 4 - Règlement des litiges

Les litiges individuels ou collectifs qui pourraient surgir dans l’application du présent accord feront l’objet d’une tentative de règlement amiable initiée par l’une ou l’autre des Parties signataires.

A défaut de règlement amiable, le litige pourra être porté par la Partie la plus diligente devant la juridiction compétente dans le ressort du siège social de Mercedes-Benz Molsheim.

Il est précisé que l’application de l’accord se poursuit, pendant toute la durée du différend, conformément aux règles qu’il a énoncées.

ARTICLE 5 - Application et interprétation de l’accord

En cas de litiges sur l’interprétation d’un ou plusieurs des articles du présent accord, les représentants des organisations syndicales et la Direction se réuniront afin de résoudre les différends et les difficultés d’interprétation pouvant être issues de l’accord ou de son application.

ARTICLE 6 – Dépôt et publicité de l’accord

Le présent avenant est établi en 6 exemplaires :

• Il sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales en vue de l’exercice éventuel de leur droit d’opposition.

• Il sera adressé par l’Entreprise, par lettre recommandée avec accusé de réception, en deux exemplaires (une version sur support papier signée par les parties et une version sur support électronique) à l’Unité Territoriale du département concerné de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE). Ce dépôt interviendra à l’issue du délai d’opposition.

• En outre, un exemplaire sera également remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Saverne.

• Un exemplaire numérique sera envoyé à l’observatoire paritaire de la négociation collective de la métallurgie.

• Un exemplaire numérique destiné à la publication sur la base de données nationale.

• Un exemplaire sera conservé par la Direction.

  L’ensemble du personnel de l’entreprise sera informé du contenu du présent accord par voie d’affichage ou par tout autre moyen approprié.

  Fait à Molsheim, le 2 février 2018