Accord d'entreprise "Accord portant sur la rémunération 2019 à Mercedes-Benz Trucks Molsheim" chez MERCEDES-BENZ TRUCKS MOLSHEIM (Siège)

Accord portant sur la rémunération 2019

à Mercedes-Benz Trucks Molsheim

ENTRE

Les organisations syndicales représentatives au sein de l’Entreprise :

UNSA,

FO,

CGT,

ET

La direction de Mercedes-Benz Trucks Molsheim

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

PREAMBULE

Le présent accord est conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée en application des dispositions des articles
L. 2242-1 et suivants du code du travail.

ARTICLE PREMIER - Champ d’application

Le présent accord est applicable à l’ensemble des collaborateurs sous contrat à durée indéterminée et aux collaborateurs sous contrat à temps partagé présents dans l’entreprise au 1^er janvier 2019, et dont l’ancienneté au 1^er janvier 2019 est supérieure ou égale à 3 mois.

Les collaborateurs ne faisant plus partie des effectifs de Mercedes-Benz Trucks Molsheim au moment du versement du résultat des négociations ne bénéficient pas des dispositions ci-après définies.

Les collaborateurs managers de Mercedes-Benz Trucks Molsheim ne sont pas concernés par le présent accord.

Il ne s’applique pas aux stagiaires, aux alternants sous contrat d’apprentissage ou sous contrat de professionnalisation et aux intérimaires.

ARTICLE 2 – Résultat des négociations

ARTICLE 3 - Durée

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée jusqu’au 31 décembre 2019, dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire portant sur la rémunération à Mercedes-Benz Trucks Molsheim pour 2019. Les dates et la durée d’application des différentes mesures qu’il prévoit figurent dans les articles du présent accord.

ARTICLE 4 - Règlement des litiges

Les litiges individuels ou collectifs qui pourraient surgir dans l’application du présent accord feront l’objet d’une tentative de règlement amiable initiée par l’une ou l’autre des Parties signataires.

A défaut de règlement amiable, le litige pourra être porté par la Partie la plus diligente devant la juridiction compétente dans le ressort du siège social de Mercedes-Benz Trucks Molsheim.

Il est précisé que l’application de l’accord se poursuit, pendant toute la durée du différend, conformément aux règles qu’il a énoncées.

ARTICLE 5 - Application et interprétation de l’accord

En cas de litiges sur l’interprétation d’un ou plusieurs des articles du présent accord, les représentants des organisations syndicales et la Direction se réuniront afin de résoudre les différends et les difficultés d’interprétation pouvant être issues de l’accord ou de son application.

ARTICLE 6 – Dépôt et publicité de l’accord

Le présent avenant est établi en 6 exemplaires :

• Il sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales.

• Il sera adressé par l’Entreprise, par lettre recommandée avec accusé de réception, en deux exemplaires (une version sur support papier signée par les parties et une version électronique) à l’Unité Territoriale du département concerné de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE).

• En outre, un exemplaire sera également remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Saverne.

• Un exemplaire numérique sera envoyé à l’observatoire paritaire de la négociation collective de la métallurgie.

• Un exemplaire numérique destiné à la publication sur la base de données nationale.

• Un exemplaire sera conservé par la Direction.

  L’ensemble du personnel de l’entreprise sera informé du contenu du présent accord par voie d’affichage ou par tout autre moyen approprié.

  Fait à Molsheim, le 7 février 2019