CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE

Avenant n°5 à l’ACCORD RELATIF à l'INDEMNISATION des ASTREINTES

et INTERVENTIONS EXCEPTIONNELLES

dans le CADRE du PROJET NICE

Année 2018

Entre les Soussignés,

xxxxxx, Directrice des Ressources Humaines et Méthodes de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre Loire, située 8, allée des collèges à Bourges,

d'une part,

et les délégués syndicaux des organisations présentes dans la Caisse Régionale de Centre Loire,

A savoir au titre de la CFDT

	Délégué syndical titulaire Délégué syndical titulaire	xxxx xxxx
	Déléguée syndicale titulaire	xxxx

A savoir au titre de FO

	Délégué syndical titulaire Délégué syndical titulaire	xxxx xxxx

A savoir au titre du SNECA

Délégué syndical titulaire Délégué syndical titulaire

xxxx

A savoir au titre du SNIACAM

	Délégué syndical titulaire	xxxx
	Délégué syndical titulaire	xxxx

D'autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

PREAMBULE

L’accord signé le 28 septembre 2012 relatif à l’indemnisation des astreintes et interventions exceptionnelles dans le cadre du projet NICE est arrivé à échéance.

La Caisse Régionale Centre Loire souhaite maintenir un principe d’indemnisation spécifique pour les opérations dans le cadre de NICE et prolonger cet accord jusqu’au 31 janvier 2019.

En conséquence, l’article 6 est modifié ainsi :

Article 6Indemnisation des interventions et des astreintes

Les interventions exceptionnelles seront indemnisées par une prime forfaitaire valable pour un dérangement inférieur ou égal à quatre heures, majorée d'une surprime horaire pour les dérangements supérieurs à quatre heures.

Les astreintes seront indemnisées forfaitairement sur la base d'une période de 12 heures.

Le tableau ci-après récapitule les différents régimes d’indemnisation.

Après application de la variation de l’indice, les montants obtenus sont arrondis au dixième d’euro en fonction du principe suivant :

• Si montant ≤ à 5 centimes d’euros  arrondi au dixième d’euro inférieur,
• Si montant > à 5 centimes d’euros  arrondi au dixième d’euro supérieur.

Tableau des indemnisations

Périodes	Astreintes	Intervention prime	Surprime horaire > 4h
lundi 18h à mardi 6h mardi 18 h à mercredi 6 h mercredi 18 h à jeudi 6 h jeudi 18 h à vendredi 6 h	21,38 euros	56,01 euros	8,15 euros / heure
vendredi 18 h à lundi 6 h nuit du vendredi (vendredi 18h - samedi 6h) samedi 6h à 18h nuit du samedi (samedi 18 h - dimanche 6 h) dimanche 6 h à 18 h nuit du dimanche (dimanche 18 h - lundi 6 h) Lundi 6h à 18h (pour les agences habituellement fermées le lundi)	) ) ) ) ) ) 40,73 euros ) ) ) ) ) ) ) 40,73 euros	56,01 euros 66,20 euros 66,20 euros 106,93 euros 66,20 euros 66,20 euros	8,15 euros / heure 14,25 euros / heure 8,15 euros /heure 14,25 euros / heure 8,15 euros /heure 8,15euros / heure
Jours fériés	82,50 euros	157,85 euros	21,38 euros /heure

La sécurité de certaines opérations liées aux bascules peut nécessiter de faire appel à des agents non prévus à priori en interventions exceptionnelles, mais restant d’astreinte et devant être disponibles dans l’heure d’appel.

Ces agents bénéficieront pour cette astreinte de la prime forfaitaire définie dans le tableau des indemnisations.

Les agents d’astreinte conduits à intervenir rentrent dans le régime indemnitaire des interventions sans cumul des deux régimes.

Article 9Prise d’effet et durée de l’accord

Les dispositions du présent accord entrent en vigueur à la date du 1^er février 2018 et se poursuivront jusqu’au 31 janvier 2019, sauf évolutions règlementaires, date à laquelle ses effets cesseront de plein droit.

Les autres dispositions de l’accord sur l’indemnisation des astreintes et interventions exceptionnelles dans le cadre du projet NICE demeurent inchangées.

Article 10 Publicité

Conformément aux dispositions du Code du Travail, le présent accord sera déposé en un exemplaire original, accompagné de l'envoi d'un exemplaire sous forme électronique auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi du Cher.

Un exemplaire original sera adressé à chaque organisation syndicale signataire.

Il est également déposé au Greffe du Conseil des Prud'hommes de Bourges.

Fait à BOURGES, le 24 janvier 2018

Pour la Caisse Régionale Centre Loire :

La Directrice Des Ressources Humaines et Méthodes de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre Loire,

xxxx.

Pour les organisations syndicales :

Au titre de la CFDT

Délégué syndical titulaire- xxxx

Délégué syndical titulaire xxxx

Déléguée syndicale titulaire xxxx

Au titre de FO

Délégué syndical titulaire- xxxx

Déléguée syndicale titulaire - xxxx

Au titre du SNECA

Délégué syndical titulaire - xxxx

Délégué Syndical Titulaire -

Au titre du SNIACAM

Délégué syndical titulaire - xxxx

Délégué syndical titulaire - xxxx