Accord d'entreprise "UN ACCORD SUR LES SALAIRES EFFECTIFS 2020" chez SEPRO ROBOTIQUE (Siège)

ACCORD D'ENTREPRISE

Sur les salaires effectifs 2020

Entre

la société SEPRO Robotique, dont le siège social est situé Rue Bessemer 85000 La Roche sur Yon, et représentée par Monsieur xxxx, Directeur des Ressources Humaines d'une part,

et

l’organisation syndicale CGT, représentée par Monsieur xxxx,

l'organisation syndicale FO, représentée par Monsieur xxxx, d'autre part,

il est convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Le présent accord est conclu à l’issue de la négociation annuelle engagée par la Direction et les organisations syndicales CGT et FO.

Article 1 - CHAMP D'APPLICATION

Les dispositions du présent accord concernent exclusivement le personnel Ouvrier et ETAM de la société SEPRO Robotique.

Article 2 – NEGOCIATIONS SALARIALES

1. Augmentation générale

Les parties signataires conviennent d’une augmentation générale du salaire de base de 27€ (soit 1,20% du salaire moyen) au prorata du temps de travail.

Cette mesure est applicable avec effet au 1^er Janvier 2020.

2. Augmentations individuelles

Pour l’année 2020, les évolutions individuelles de rémunération pour un montant global de 0,20%, seront attribuées sous forme d’augmentation du salaire de base.

Un montant minimal de 20€ sera attribué par augmentation.

Article 3 – AUTRES MESURES

Les parties signataires conviennent également des dispositions suivantes :

1. Revalorisation de la cotisation patronale à la Mutuelle

Coefficients 140 à 255 :

A compter du 1^er février 2020, la participation patronale mensuelle est portée de 75% à 80% sur le panier de base.

Coefficients 270 à Cadres :

A compter du 1^er février 2020, la participation patronale mensuelle est portée de 72,527% à 75% sur le panier de base.

2. Revalorisation des indemnités et des primes de métiers

Les primes de métiers (Animateur, Permanence Client, Déplacements, Compensation Animation, ainsi que les primes Métier TAC-MES-TAS-Formateurs) sont revalorisées de 1.20% au 1^er février 2020.

3. Clause de revoyure

Les parties s’engagent à se rencontrer si l’inflation sur 12 mois glissants dépasse le niveau de 1.70%.

Article 4 – DISPOSITIONS GENERALES

Le présent accord est conclu pour l'année 2020. Les différentes modalités constituant le présent accord représentent un ensemble indissociable.

Les parties signataires s’engagent à appliquer et à respecter sincèrement et sans réserve l’ensemble des dispositions du présent accord. La remise en cause d’un seul des éléments du présent accord reviendrait à le dénoncer immédiatement dans sa globalité.

Le présent accord est établi en 5 exemplaires :

• 3 seront remis aux parties signataires,

• 1 sera destiné à la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle de Vendée (envoi par courrier électronique),

• 1 est destiné au secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de La Roche sur Yon.

Les dépôts seront effectués par l’employeur.

A La Roche sur Yon, le 10 Février 2020

Pour la CGT Pour FO Pour SEPRO Robotique