Accord d'entreprise "Avenant 7 de révision à l'accord relatif aux déplacements professionnels" chez APERAM STAINLESS SERVICES & SOLUTIONS (Siège)

ENTRE

D’une part,

La Société Aperam Stainless Services & Solutions France, dont le siège social est situé Rue Pierre Loti 62330 ISBERGUES, représentée par Monsieur XXX, en sa qualité de Directeur d’établissement et Madame XXX, agissant en qualité de Responsable des Ressources Humaines

ET

D’autre part,

Les Organisations syndicales représentatives à savoir :

• La CFDT représentée par Monsieur XXX en sa qualité de Délégué Syndical

• La CGT représentée par Monsieur XXX en sa qualité de Délégué Syndical

Il a été convenu ce qui suit,

Article 1 : Modification de l’article 1 de l’avenant du 15 Octobre 2020 :

L’Accord a été conclu à durée déterminée jusqu’au 31 Décembre 2021.

Néanmoins, compte tenu de la négociation en cours portant sur la convention collective UIMM, les parties décident de proroger l’application de l’ensemble des dispositions de l’accord jusqu’au 31 décembre 2022.

Le présent avenant entrera en vigueur à compter du 1er Janvier 2022.

Article 2 : Autres dispositions

Les autres dispositions de l’Accord restent inchangées.

Article 3 : Formalités et dépôt

Le présent avenant sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives.

Il sera déposé conformément aux dispositions légales.

Le présent avenant entrera en vigueur à compter de sa date de dépôt à la DIRECCTE.

Fait à Isbergues, le 10 Décembre 2021

Pour les organisations syndicales Pour la Direction

M XXX

Pour la CFDT :

M XXX

XXX

Pour la CGT:

M XXX