Accord d'entreprise "avenant 8 de révision à l'accord relatif aux déplacements professionnels" chez APERAM STAINLESS SERVICES & SOLUTIONS (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de APERAM STAINLESS SERVICES & SOLUTIONS et le syndicat CFDT et CGT le 2022-11-30 est le résultat de la négociation sur les indemnités kilométriques ou autres.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CGT
Numero : T06222008537
Date de signature : 2022-11-30
Nature : Avenant
Raison sociale : APERAM STAINLESS SERVICES & SOLUTIONS FRANCE
Etablissement : 39940343500361 Siège
Indemnités : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Indemintés kilométriques et autres indemnités
Avenant 7 de révision à l'accord relatif aux déplacements professionnels (2021-12-10)
Conditions du dispositif indemnités pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2022-11-30
| Avenant n° 8 de révision à l’accord relatif aux déplacements professionnels |
ENTRE
D’une part,
La Société Aperam Stainless Services & Solutions France, dont le siège social est situé Rue Pierre Loti 62330 ISBERGUES, représentée par Monsieur XXX, en sa qualité de Directeur d’établissement et Madame XXX, agissant en qualité de Responsable des Ressources Humaines
ET
D’autre part,
Les Organisations syndicales représentatives à savoir :
La CFDT représentée par Monsieur XXX en sa qualité de Délégué Syndical
La CGT représentée par Monsieur XXX en sa qualité de Délégué Syndical
Il a été convenu ce qui suit,
Article 1 : Modification de l’article 1 de l’avenant du 10 Décembre 2021 :
L’Accord a été conclu à durée déterminée jusqu’au 31 Décembre 2022.
Les parties décident de proroger l’application de l’ensemble des dispositions de l’accord jusqu’au 31 décembre 2023.
Le présent avenant entrera en vigueur à compter du 1er Janvier 2023.
Article 2 : Autres dispositions
Les autres dispositions de l’Accord restent inchangées.
Article 3 : Formalités et dépôt
Le présent avenant sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives.
Il sera déposé conformément aux dispositions légales.
Le présent avenant entrera en vigueur à compter de sa date de dépôt à la DREET.
Fait à Isbergues, le 30 Novembre 2022
Pour les organisations syndicales Pour la Direction
M XXX
Pour la CFDT :
M XXX
XXX
Pour la CGT:
M XXX
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