Accord d'entreprise "AVENANT N°24 AUX ACCORDS D'ENTREPRISE SUR LA POLITIQUE SALARIALE ET SOCIALE POUR L'ANNEE FISCALE FUE20" chez TOYOTA MATERIAL HANDLING MANUFACTURING FRANCE (Siège)

Avenant N° 24 aux accords d’entreprise

sur la politique salariale et sociale pour l’année fiscale FYE20

Entre :

- la Société Toyota Material Handling Manufacturing France SAS :

représentée par Monsieur …, Directeur Général,

Et :

- Les Organisations Syndicales ci-dessous énumérées, prises en la personne de leur représentant qualifié :

pour la CGT-FO : M. …

assisté de M. …

et de M. …

pour la CFE-CGC : M. …

assisté de M. …

PREAMBULE

Cet accord est l’aboutissement des négociations qui se sont tenues les mardi 05 mars, lundi 11 mars et mercredi 27 mars 2019, conformément au calendrier et aux dispositions précisées dans le protocole préliminaire relatif aux modalités de déroulement des négociations annuelles portant sur la politique salariale et sociale pour l’année fiscale FYE20 (période avril 2019 à mars 2020 inclus), signé entre les parties le 16 janvier 2019.

Au terme des négociations, qui aboutissent à la signature du présent accord, les parties ont souligné l’importance de bâtir des relations sociales fortes dans l’intérêt de l’entreprise et de ses salariés. Les parties se sont engagées à agir dans un esprit constructif et dans un souci de coopération sur le long terme.

En introduction de la première réunion de négociation, des informations relatant le contexte économique ont été fournies par la Direction.

Environnement économique et situation de l’entreprise

Sur la période décembre 2017 – novembre 2018, le marché du chariot élévateur à contrepoids a continué à croitre de 10%. En première partie d’année, la croissance a été plus importante sur les chariots thermiques qu’électriques. Mais en fin d’année, la croissance a ralenti (+7%), et s’est faite principalement au profit des chariots électriques. La transition Thermique-Electrique reste très marquée, et continuera à s’accentuer.

Le marché est en croissance forte sur la région « Sud », en croissance modérée sur les régions « Nord-Est » et les « Grandes MSCOs ». Les pays de la zone « Indépendants » sont en forte baisse, principalement en lien avec l’activité économique ralentie en Turquie.

Les parts de marché de Toyota ont baissé cette année, y compris sur les chariots thermiques, en lien avec une forte concurrence.

Sur l’année fiscale qui se termine fin mars 2019, nous prévoyons d’expédier 9400 chariots, contre 9202 l’année précédente. Les volumes vendus en Russie ont fortement baissé, en lien avec des approvisionnements réalisés directement au départ de l’usine de Takahama, avec des prix de revient inférieurs aux nôtres.

Le chiffre d’affaires devrait atteindre 272 M€ cette année. Le résultat avant impôt est évalué à 22M€. Toutefois, le support apporté par les usines aux MSCOs et l’ajustement des prix de transfert devant intervenir fin mars sont susceptibles de modifier notablement ce résultat prévisionnel, à la baisse. Le résultat de cette année sera donc probablement largement inférieur au résultat annoncé ci-dessus. Le taux de change Yen/Eur, relativement stable cette année, demeure à un niveau qui nous reste favorable. Pour rappel, toute variation défavorable de ce taux de change aurait un impact très négatif sur le résultat financier de l’entreprise.

En décembre 2019, le taux d’inflation en France, en variation annuelle, était annoncé à +1,4% (source INSEE, indice IPC, ensemble hors tabac). En janvier 2019, il était de +1,0%.

Les effectifs ont augmenté de 14 CDI au cours des 12 derniers mois. Au cours des 6 dernières années, l’évolution nette est de +106 CDI.

Les principales activités « produits » en cours portent sur les développements associés aux nouvelles motorisations « Stage 5 ». Ces nouvelles motorisations auront des impacts très importants sur le coût de nos chariots, et par conséquent sur le résultat financier de l’entreprise. L’impact sera effectif à partir de l’année fiscale suivante (FYE21).

Intentions des parties

M. … a affirmé son souhait de voir ces négociations aboutir à un accord, dans l’intérêt de l’entreprise et de ses salariés. Il a demandé à toutes les parties engagées dans cette négociation de dialoguer et de toujours respecter les positions des unes et des autres.

De leur côté, les différentes Organisations Syndicales ont précisé que le maintien du pouvoir d’achat des salariés leur apparaissait comme une priorité et que, face aux bons résultats de l’entreprise cette année et à l’accroissement de l’inflation, ils s’attacheraient à ce que la Direction accède à leurs revendications. Elles soulignent par ailleurs que le mouvement des « gilets jaunes » met en évidence les difficultés financières que rencontrent certaines catégories de salariés.

La Direction comme les Organisations Syndicales ont affirmé qu’elles étaient désireuses de pouvoir aboutir à un accord, dans toute la mesure du possible. C’est donc dans cet esprit et ce contexte, en essayant de trouver des points de convergence, qu’ont été élaborées les dispositions de ce présent avenant.

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 : SALAIRES

1. Augmentations de salaire

Compte tenu de la situation de l’entreprise et de l’évolution de l’indice d’inflation en 2018, les mesures salariales sont les suivantes :

- Pour les salariés statut « Ouvrier » et pour les salariés statut « ETD » jusqu’au coefficient 240 inclus :

. Augmentations générales : + 2,4 % répartis selon le calendrier suivant :

+ 1 % au 01/04/2019

+ 0,7 % au 01/07/2019

+ 0,7 % au 01/12/2019

. Il est par ailleurs prévu pour FYE20 une enveloppe de 0,2 % de la masse salariale de la catégorie concernée pour les évolutions individuelles de salaires (avec un déclenchement au 1^er juillet 2019 pour les salariés de statut ETD).

- Pour les salariés statut « ETD » des coefficients 255 et plus, ainsi que pour l’ensemble des salariés statut « Maîtrise » :

. Augmentations générales : + 1,6 % répartis selon le calendrier suivant :

+ 1 % au 01/04/2019

+ 0,6 % au 01/12/2019

. Il est par ailleurs, prévu, pour FYE20, une enveloppe de 1,0% de la masse salariale de la catégorie concernée pour les évolutions individuelles de salaires, avec un déclenchement au 1^er juillet 2019.

- Pour l’ensemble des salariés statut « Cadre » :

Il est prévu, pour FYE20, une enveloppe globale de 2,4% de la masse salariale de la catégorie concernée pour les évolutions de salaires, avec un déclenchement au 1^er juillet 2019.

Cette enveloppe se répartit de la manière suivante :

Statut « Cadre » jusqu’au coefficient « IIB-coefficient 125 » inclus :

. Augmentations générales : + 0,8%

. Augmentations individuelles : + 1,8%

Statut « Cadre » des coefficients « IIC-coefficient 130 » et plus :

. Augmentations individuelles : + 2,6%

La Direction s’engage à ce que les augmentations individuelles soient clairement expliquées à chaque collaborateur par son hiérarchique.

Le nombre de salariés de statut Cadres ayant obtenu moins de 1,4% d’augmentation, sera communiqué aux représentants du personnel.

2. Grille des salaires minimaux (Annexe 2)

La grille des salaires minimaux sera modifiée dans les mêmes termes qu’au paragraphe a) et ce, à l’exception du coefficient 255 de la catégorie ETD.

Le salaire de base minimum garanti du coefficient 255 de la catégorie ETD sera revu de la même manière que celui du coefficient 240 de la catégorie ETD.

Il est convenu que les salariés ETD de coefficient 255 continuent à bénéficier de la répartition augmentation générale / augmentation individuelle de la catégorie « ETD des coefficients 255 et plus » tel que décrit au paragraphe a).

ARTICLE 2 : PRIMES (Annexe 1)

Les primes sont revalorisées, sur le même taux que celui de l’augmentation générale annuelle prévue pour le statut « Ouvrier », soit 2,4% au 1^er avril 2019, à l’exception de la prime transport, de la prime soudure, de la prime entretien, et de la prime de nettoyage.

La prime de transport nette sera redécoupée et revalorisée exceptionnellement de la façon suivante :

Pour la prime de transport nette, la catégorie « supérieur ou égal à 25 km » est redécoupée de la façon suivante : une catégorie pour les salariés dont le domicile principal est situé entre 25 et 35 km, et une catégorie pour les salariés dont le domicile est situé à plus de 35 km de TMHMF.

Par conséquent, à compter du 01/04/2019, le montant de la prime de transport se portera à :

• Inférieur à 3km : 10,23€ /mois

• Supérieur ou égal à 3km et inférieur à 25km : 20,00€ /mois

• Supérieur ou égal à 25km et inférieur à 35km : 25,00€ /mois

• Supérieur ou égal à 35km : 30,00€ /mois

La prime soudure sera revalorisée exceptionnellement à 70,00€/mois.

La prime d’entretien sera différenciée selon les horaires de travail des techniciens concernés, afin de tenir compte de la contrainte plus élevée pour les techniciens de jour, pour qui la prime est revalorisée de 25€/mois :

• Techniciens sur calendrier maintenance jour : 99,25€/mois

• Techniciens sur calendrier maintenance posté : application de la revalorisation générale

La prime de nettoyage sera revalorisée exceptionnellement à 29,77€/an

ARTICLE 3 : TEMPS DE TRAVAIL

Pour les salariés, Cadres ou Non-Cadres, travaillant sur les horaires du calendrier administratif, les jours de modulation « flottants » pourront être pris sans contrainte de répartition entre le premier et le second semestre, étant entendu que toute demande de congé est soumise à approbation ou non par le responsable hiérarchique. Cette disposition sera applicable dès signature de l’accord.

Les salariés travaillant dans des services administratifs ayant une obligation de maintien intégral de l’activité pendant les périodes de fermeture des ateliers, seront rattachés au calendrier Part Center à compter de 2020. Les salariés de statut Cadres se verront appliquer un nombre de jours travaillés égal à 215 (214 pour les Cadres provenant de TIEE, conformément à l’article 5.2 « Durée du travail des Cadres » de l’accord d’entreprise sur l’harmonisation des statuts collectifs TIEE-TIESA, signé le 25 avril 2013).

ARTICLE 4 : PERCO

La Direction s’engage à modifier l’avenant N°2 du 11 mai 2017 au Règlement de PERCO, concernant l’abondement sur les versements de l’intéressement et de la participation. L’abondement passera de 2 à 4%, mais restera conditionné au maintien de la réduction du forfait social, passé de 20% à 16%. Si ce dispositif était remis en cause avec une diminution, voire une annulation de la réduction du forfait social, l’abondement serait également et automatiquement remis en cause à due proportion.

ARTICLE 5 : EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

Fin 2018 s’est achevé le « Plan d’action portant sur le contrat de génération et l’égalité professionnelle Hommes/Femmes » établi par la Direction le 13 septembre 2016, et qui couvrait la période 2016-2017-2018.

Conformément à la loi Avenir professionnel du 05 septembre 2018, mise en œuvre par le décret du 08 janvier 2019, TMHMF publiera au plus tard le 1^er septembre 2019 sa situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes.

ARTICLE 6 : DUREE DE L’AVENANT

Le présent avenant s’applique jusqu’au 31/03/2020.

Les parties conviennent de ne réexaminer la politique salariale et sociale que lors de la prochaine négociation annuelle qui aura lieu en mars 2020 pour la période allant du 01/04/2020 au 31/03/2021.

ARTICLE 7 : FORMALITES DE DEPOT ET PUBLICITE

Conformément aux dispositions du Code du Travail, le présent avenant sera déposé électroniquement auprès du service de dépôt des accords collectifs du Ministère du Travail pour transmission à l’Unité Territoriale de Loire-Atlantique de la DIRECCTE des Pays de la Loire. Un exemplaire sera déposé au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Nantes.

En outre, un exemplaire signé sera remis à chaque partie, ainsi qu’au Comité d’Entreprise.

Enfin, le présent avenant signé, sera affiché sur les panneaux de la Direction et sera consultable par les salariés.

A Ancenis en 6 exemplaires originaux, le 05 avril 2019.

SIGNATURES :

Pour TOYOTA MATERIAL HANDLING MANUFACTURING FRANCE SAS :

Le Directeur Général, Monsieur … ………………………………

Pour la CGT-FO : Monsieur … …………………………..

Pour la CFE-CGC : Monsieur … ……………………….

ANNEXE 1

Montant bruts des PRIMES FYE 2020

Article	Intitulé	Conditions	Montant Euros
			01/04/2019
18	Prime d'Ancienneté	3 à 15 % sur rémunération minimum
19	Prime de transport nette	(<3km)	10,23
19	Prime de transport nette	(>3km)	20,00
19	Prime de transport nette	(>25km)	25,00
19	Prime de transport nette	(>35km)	30,00
20	Prime de panier	Selon CCMLA
	Prime repas*	Selon CCMLA Indemnité de panier jour
	Prime "Horaires décalés"		36,56
21	Pécule de Vacances	Partie fixe :	372,94
	(avec règle du double dixième)	Partie variable : 1/10 des primes non mensuelles
22	Indemnités Compensatrices	Sur justificatif
23	Prime d'équipe "2X8"	Sans samedi	161,77
		Samedi occasionnel	30,26
		Avec samedi	221,19
24	Prime de salissure Peinture		115,12
	Prime de soudure		70,00
25	Prime d'entretien	calendrier maintenance jour	99,25
25	Prime d'entretien	calendrier maintenance postée	76,03
	Prime exceptionnelle de samedi		23,97
	Prime de nettoyage		29,77
	(pour les nettoyages réalisés FYE2020)
10	Prime médaille du travail		1 516,45

*Pendant les fermetures d’entreprise (été/hiver)

ANNEXE 2

REMUNERATION DE BASE MINIMUM GARANTIE
Mise à jour au 1er avril 2019
Base 151,67 heures (35 H hebdomadaires/1.607 H annuelles)
Niv	Ech	Coeff	Ouvriers	ETD	Agent de Maîtrise
I	1	140	1840,35	1674,50
I	2	145	1893,56	1733,26
I	3	155	1977,31	1791,97
II	1	170	2007,62	1850,76
II	2	180		1909,43
II	3	190	2068,26	1983,00
III	1	215	2160,76	2085,61
III	1	220		2144,37	2389,91
III	2	225		2203,08	2505,15
III	3	240	2269,90	2261,81	2605,83
IV	1	255	2368,49	2298,63	2721,12
IV	2	270		2367,99	2850,50
IV	3	285		2481,02	2965,75
V	1	305		2644,54
V	2	335
V	3	365
V	3	395

BASE BRUTE DE REFERENCE
POUR LE CALCUL DE LA PRIME D’ANCIENNETE
Mise à jour au 1er avril 2019
Base 151,67 heures (35 H hebdomadaires/1.607 H annuelles)
Niv	Ech	Coeff	Ouvriers	ETD	Agent de Maîtrise
I	1	140	1840,65	1674,50
I	2	145	1893,56	1733,26
I	3	155	1977,31	1791,97
II	1	170	2007,62	1850,76
II	2	180		1909,43
II	3	190	2068,26	1983,00
III	1	215	2160,76	2085,61
III	1	220		2144,37	2531,99
III	2	225		2203,08	2653,00
III	3	240	2269,90	2261,81	2760,77
IV	1	255	2368,49	2377,82	2882,83
IV	2	270		2508,80	3019,92
IV	3	285		2628,50	3142,07
V	1	305		2801,74
V	2	335
V	3	365
V	3	395

REMUNERATION DE BASE MINIMUM GARANTIE
Mise à jour au 1er septembre 2019
Base 151,67 heures (35 H hebdomadaires/1.607 H annuelles)
Niv	Ech	Coeff	Ouvriers	ETD	Agent de Maîtrise
I	1	140	1853,23	1686,22
I	2	145	1906,81	1745,39
I	3	155	1991,15	1804,51
II	1	170	2021,67	1863,72
II	2	180		1922,80
II	3	190	2082,74	1996,88
III	1	215	2175,89	2100,21
III	1	220		2159,38	2389,91
III	2	225		2218,50	2505,15
III	3	240	2285,79	2277,64	2605,83
IV	1	255	2385,07	2314,72	2721,12
IV	2	270		2367,99	2850,50
IV	3	285		2481,02	2965,75
V	1	305		2644,54
V	2	335
V	3	365
V	3	395

BASE BRUTE DE REFERENCE
POUR LE CALCUL DE LA PRIME D’ANCIENNETE
Mise à jour au 1er septembre 2019
Base 151,67 heures (35 H hebdomadaires/1.607 H annuelles)
Niv	Ech	Coeff	Ouvriers	ETD	Agent de Maîtrise
I	1	140	1853,53	1686,22
I	2	145	1906,81	1745,39
I	3	155	1991,15	1804,51
II	1	170	2021,67	1863,72
II	2	180		1922,80
II	3	190	2082,74	1996,88
III	1	215	2175,89	2100,21
III	1	220		2159,38	2549,71
III	2	225		2218,50	2671,57
III	3	240	2285,79	2277,64	2780,10
IV	1	255	2385,07	2394,46	2903,01
IV	2	270		2526,36	3041,06
IV	3	285		2646,90	3164,06
V	1	305		2821,35
V	2	335
V	3	365
V	3	395

REMUNERATION DE BASE MINIMUM GARANTIE
Mise à jour au 1er décembre 2019
Base 151,67 heures (35 H hebdomadaires/1.607 H annuelles)
Niv	Ech	Coeff	Ouvriers	ETD	Agent de Maîtrise
I	1	140	1866,20	1698,02
I	2	145	1920,16	1757,61
I	3	155	2005,09	1817,14
II	1	170	2035,82	1876,77
II	2	180	0,00	1936,26
II	3	190	2097,32	2010,86
III	1	215	2191,12	2114,91
III	1	220	0,00	2174,50	2404,25
III	2	225	0,00	2234,03	2520,18
III	3	240	2301,79	2293,58	2621,46
IV	1	255	2401,77	2330,92	2737,45
IV	2	270		2382,20	2867,60
IV	3	285		2495,91	2983,54
V	1	305		2660,41
V	2	335
V	3	365
V	3	395

BASE BRUTE DE REFERENCE
POUR LE CALCUL DE LA PRIME D’ANCIENNETE
Mise à jour au 1er décembre 2019
Base 151,67 heures (35 H hebdomadaires/1.607 H annuelles)
Niv	Ech	Coeff	Ouvriers	ETD	Agent de Maîtrise
I	1	140	1866,50	1698,02
I	2	145	1920,16	1757,61
I	3	155	2005,09	1817,14
II	1	170	2035,82	1876,77
II	2	180		1936,26
II	3	190	2097,32	2010,86
III	1	215	2191,12	2114,91
III	1	220		2174,50	2567,56
III	2	225		2234,03	2690,27
III	3	240	2301,79	2293,58	2799,56
IV	1	255	2401,77	2411,22	2923,33
IV	2	270		2544,04	3062,35
IV	3	285		2665,43	3186,21
V	1	305		2841,10
V	2	335
V	3	365
V	3	395

ANNEXE 3