Accord d'entreprise "PV NAO 2020" chez SBMI - SOCIETE BOURBONNAISE DE MAINTENANCE INDUSTRIELLE (Siège)

Cet accord signé entre la direction de SBMI - SOCIETE BOURBONNAISE DE MAINTENANCE INDUSTRIELLE et le syndicat CFDT et CGT le 2020-02-24 est le résultat de la négociation entre patronat et salariés.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CGT

Numero : T97420002098
Date de signature : 2020-02-24
Nature : Accord
Raison sociale : SBMI
Etablissement : 40153419300024 Siège

: les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Télétravail[an error occurred while processing this directive]

Conditions du dispositif pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-02-24

PROCES-VERBAL D’ACCORD

DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020

Les représentants et la direction se sont rencontrées les 21 et 24 février 2020.

Etaient présents :

La Direction était représentée par :

Les parties ont convenu l’ensemble des points suivants qui font l’objet du présent accord.

  • Rémunération

  • L’accord d’intéressement est à signer avant le 30 juin 2020 pour la période 2020 à 2022.

  • L’accord de participation a été revu avec une répartition à 70% sur les salaires et 30% sur le temps de travail.

  • Réévaluation de la prime de médaille du travail avec les montants suivants :

    • Ancienneté de 35 ans et plus chez SBMI 850 €

    • Ancienneté de 30 à 34 ans chez SBMI 775 €

    • Ancienneté de 25 à 29 ans chez SBMI 675 €

    • Ancienneté de 20 à 24 ans chez SBMI 580 €

    • Ancienneté de 15 à 19 ans chez SBMI 530 €

    • Ancienneté acquise partiellement chez SBMI en ayant au moins 25 ans d’ancienneté dans le BTP 320 €

  • Une prime complémentaire à la prime légale de départ en retraite est mise en place pour les compagnons. SBMI versera au moins un mois de salaire complémentaire aux compagnons ayant une ancienneté entreprise comprise entre 10 et 19 ans, deux mois de salaire aux compagnons ayant une ancienneté entreprise comprise entre 20 ans et 29 ans et quatre mois de salaires aux compagnons ayant plus de 30 ans d’ancienneté entreprise.

  • Egalité entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail

  • Les conditions de prise en charge des soins par la mutuelle ont été revues en 2018 et en 2019.

  • Mise en place de la subrogation en cas de maladie et d’accident du travail, qu’il soit ouvrier, ETAM ou cadre.

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires originaux à la DIECCTE dont une version papier par lettre recommandée avec accusé de réception et une version sur support électronique à l’initiative de la Direction de SBMI.

Un exemplaire original sera, en outre, déposé au Secrétariat-Greffe du Conseil des Prud’hommes de Saint Denis.

Fait à Le Port, le 24 février 2020.

Pour les représentants Pour la Direction

.

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

Un problème sur une page ? contactez-nous : contact@droits-salaries.com