Accord d'entreprise "NAO 2017" chez CONFARMA FRANCE (Siège)

Cet accord signé entre la direction de CONFARMA FRANCE et le syndicat CFTC le 2017-09-14 est le résultat de la négociation entre patronat et salariés.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFTC

Numero : T06819001686
Date de signature : 2017-09-14
Nature : Accord
Raison sociale : CONFARMA FRANCE
Etablissement : 40173833100016 Siège

: les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2017-09-14

DIRECCTE ALSACE

Cité Administrative « Tour »

3, rue FLEICHHAUER

68026 COLMAR CEDEX

RECOMMANDE + AR

Hombourg, le 22 septembre 2017.

Objet : Accord NAO 2017

Madame, Monsieur,

Nous vous prions de trouver, ci-joint, un exemplaire de l’accord : Négociation annuelle obligatoire 2017, signé par notre directeur le 14 septembre 2017 avec notre Déléguée syndicale Madame Régine RINGENBACH.

Nous vous en souhaitons bonne réception et restons à votre entière disposition pour tout complément d’information.

Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos sentiments distingués.

Sabine STOELBEN

Responsable RH CONFARMA

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

Un problème sur une page ? contactez-nous : contact@droits-salaries.com