NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

ACCORD D’ENTREPRISE

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La Société TRIOPLANEX FRANCE

Représentée par XX en sa qualité de Directeur Général

Assisté de XX en sa qualité de Responsable des Ressources Humaines

D’une part,

ET :

L’organisations syndicale CFDT, représentée par XX en sa qualité de Délégué Syndical assisté de Monsieur XX,

D’autre part,

PREAMBULE

Conformément à l’article L 2242-1 à L 2242-14 du Code du Travail, une négociation s’est engagée entre la Direction et les Organisations Syndicales représentatives dans l’entreprise.

La Direction et les Organisations Syndicales représentatives se sont rencontrées lors des réunions du 19/11/2020, 03/12/2020 et le 15/12/2020.

Au terme de la réunion du 15/12/2020, les parties ont abouti à la conclusion du présent accord.

Article 1 - Champ d’application

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés en contrat à durée indéterminée et déterminé sous condition d’ancienneté d’au moins 6 mois.

Article 2 - Rémunération de base et avantages liés

2.1 : Augmentation de salaire

Après négociations, les parties sont arrivées à un accord d’augmentation individuelle de 2%.

Chaque manager doit rencontrer individuellement les membres de son équipe pour lui donner les raisons de l’augmentation accordée. Chaque augmentation sera validée par les Ressources Humaines.

Les augmentations sont à prendre en compte au 1^er janvier 2021.

2.2 : Modification de la majoration du dimanche

La majoration des heures effectuées le dimanche passe de 65% à 80%.

Il est entendu que la progression de la majoration des dimanches sera progressive chaque année pour atteindre les 100% au plus tard dans 2 ans.

2.3 : Réévaluation de la grille des salaires de production

Suite à la demande des partenaires sociaux la grille des salaires de production est réévaluée :

Les taux horaires des conducteurs de ligne seront ainsi augmentés de 0,50 €/h par ligne validée et 0,70 €/h par ligne avec impression validée.

Les augmentations seront effectives au 1^er janvier 2021 avec effet rétroactif selon les cas.

Article 2.4 : Médaille du travail

Les montants versés lors de la remise des médailles du travail sont réévalués comme suit :

Article 3 - Dépôt

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi et en un exemplaire au secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes d’Amiens.

Fait à Saint-Ouen, le 15/12/2020, en quatre exemplaires originaux,

XX XX

Délégué syndical CFDT Directeur Général