PROTOCOLE D’ACCORD

Entre les Soussignés

La Société MICHEL LOGISTIQUE dont le siège social se situe 11 rue Albert Einstein à Champs sur Marne, immatriculé au RCS de Meaux sous le numéro 402 493 209 représentée par Monsieur xxxxx, en sa qualité de Président.

D’une part,

ET

Le syndicat xxxxx représenté par Monsieur xxxxx agissant en qualité de Délégué Syndical,

D’autre part.

PREAMBULE

Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire prévue par les articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, deux réunions se sont tenues les xxxxx et xxxxx juin 2021. Au cours de ces réunions, les thèmes suivants ont notamment été abordés :

• Les salaires et le temps de temps de travail.

• Les salaires effectifs,

• La durée effective et l’organisation du temps de travail

• L’égalité Hommes-Femmes et la qualité de vie au travail.

• Les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes, et plus largement l’égalité Hommes-Femmes dans l’entreprise en matière de recrutement, de formation ou d’accès à l’emploi,

• La lutte contre les discriminations en matière de recrutement, d’emploi et d’accès à la formation

• L’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés

• La mobilité professionnelle

• La gestion des emplois et des parcours professionnels (GPEC)

  • La formation professionnelle

  • La mobilité.

ARTICLE LIMIMAIRE – REVENDICATIONS SALARIALES

La délégation salariale a formulé les revendications communes suivantes :

• Revalorisation générale de xxxxx %

• Maintien des CP ancienneté en cas de maladie

• Augmentation de la participation mutuelle par l’entreprise

• Revalorisation de la prime quinquennale de xxxxx €

• Revalorisation des diverses primes de xxxxx %

Il est arrêté et convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 – DISPOSITIONS COMMUNES A L’ENSEMBLE DU PERSONNEL A L’EXCLUSION DES CADRES

ARTICLE 1.1 – GRILLE DES SALAIRES DU PERSONNEL NON CADRE

A compter du 1^er juillet 2021, les grilles de salaires qui étaient en vigueur au sein de la Société sont revalorisées de xxxxx %. Les taux horaires applicables en fonction de l’ancienneté, du poste occupé, du statut ou du coefficient applicable sont définis en annexe.

Cette annexe fixe la rémunération allouée selon la classification du personnel employé ou susceptible d’être occupé au sein de la Société.

En tout état de cause, le personnel non cadre justifiant d’une ancienneté effective de six mois à la date du 1^er juillet 2021 bénéficiera d’une augmentation du taux horaire d’au moins xxxxx % par rapport au taux horaire applicable au 30 juin 2021.

ARTICLE 2 – DEPOT

Cet accord est signé en 5 exemplaires originaux dont un est remis à chaque signataire. Il sera déposé auprès de la DREETS des Vosges ainsi qu’au greffe du tribunal des Prud’hommes d’Epinal.

Fait à Nomexy, le 28 juin 2021.

Pour xxxxx Pour la Société

M. xxxxx M. xxxxx

Délégué syndical xxxxx Président