Accord d'entreprise "AVENANT N° 1 AU PROTOCOLE D'ACCORD NAO" chez MICHEL LOGISTIQUE

Cet avenant signé entre la direction de MICHEL LOGISTIQUE et le syndicat CGT-FO le 2023-05-11 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO

Numero : T05723007716
Date de signature : 2023-05-11
Nature : Avenant
Raison sociale : MICHEL LOGISTIQUE
Etablissement : 40249320900165

Salaire : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-06-27) Protocole d'accord NAO 2020 (2020-06-22) UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-06-28) Protocole d'accord NAO 2022 (2021-12-22) UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-02-03) PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2023 (2023-02-09)

Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2023-05-11

AVENANT N°1 AU PROTOCOLE D’ACCORD NAO

Entre les Soussignés

La Société MICHEL LOGISTIQUE dont le siège social se situe 11 rue Albert Einstein à Champs sur Marne, immatriculé au RCS de Meaux sous le numéro 402 493 209 représentée par XXX XXX, en sa qualité de Président.

D’une part,

ET

Le syndicat XXX représenté par XXXXX XXXXX agissant en qualité de Délégué Syndical,

D’autre part.

PRÉAMBULE

Conformément à l’accord NAO signé le 09 février 2023 et à l’article 1.2 relatif de la clause de revoyure, les parties se sont réunies en date du XXXX XXXXX.

Il est arrêté et convenu ce qui suit :

ARTICLE 1. - GRILLES DES SALAIRES DU PERSONNEL NON-CADRE APPLICABLES AU 01/06/2023

Le taux horaire applicable au personnel non-cadre ne pourra pas être inférieur, en fonction du statut et du coefficient applicable, au taux défini en annexe.

Le personnel non-cadre bénéficiera d’une augmentation du taux horaire de base de XXXX au 1er juin 2023 par rapport au taux horaire appliqué au 31 mai 2023.

ARTICLE 2. – GRILLES DES SALAIRES DU PERSONNEL NON-CADRE APPLICABLES AU 01/09/2023

Le taux horaire applicable au personnel non-cadre ne pourra pas être inférieur, en fonction du statut et du coefficient applicable, au taux défini en annexe.

Le personnel non-cadre bénéficiera d’une augmentation du taux horaire de base de XXXXX au 1er septembre 2023 rapport au taux horaire appliqué au 31 août 2023.

Les autres articles de l’accord signé le 09 février 2023 demeurent inchangés.

ARTICLE 3 – DÉPÔT

Cet accord est signé en 3 exemplaires originaux dont un est remis à chaque signataire. Il sera déposé sur la plateforme numérique « Téléaccords » puis transmis auprès de la DEETS de la Moselle ainsi qu’au greffe du tribunal des Prud’hommes de Metz.

Fait à Ennery, le 11 mai 2023.

Pour XXXX Pour la Société

M. XXXX XXXXXXX XXXXX XXXX

Délégué syndical XXXXX Président

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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