Accord d'entreprise "Negociations annuelles obligatoires" chez SEIKO FRANCE (Siège)

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

En date du 10 juin 2021, à l'issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :

- La société Seiko France, SIREN 402 759 047, représentée , en sa qualité de Présidente, d'une part,

- XXXXXXXXXX , , d'autre part,

Article 1 : Champ d'application de l'accord

Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel travaillant dans l'entreprise

Article 2 : Objet de l'accord

Salaires

Augmentation collective variant selon la classification :

• + 2% pour les employés

• + 1,5% pour les agents de maîtrise

• + 1% pour les cadres

Tous les salariés seront soumis à cette augmentation du salaire brut de base, aux conditions suivantes :

• Ancienneté : embauche avant le 1er juillet 2021

• Absence d’augmentation individuelle depuis le 1^er janvier 2021

Article 3 : Durée et application de l'accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d'un an, soit du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022. A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire son effet.

Article 4 : Publicité de l'accord

Le présent accord sera déposé à la Direction Départementale du Travail et de l'Emploi de Besançon ainsi qu’au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes, conformément aux prescriptions de l’article D 2231-2 du Code du Travail.

Fait à Besançon, le 24 juin 2021

Pour la société, XXXXXXXX