Accord d'entreprise "NEGOCIATION SOCIALE ANNUELLE 2018" chez OREST GROUP (Siège)

Cet accord signé entre la direction de OREST GROUP et le syndicat CFDT et CFTC et CFE-CGC le 2018-04-05 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CFTC et CFE-CGC

Numero : T06718000072
Date de signature : 2018-04-05
Nature : Accord
Raison sociale : OREST GROUP
Etablissement : 40283959100011 Siège

Salaire : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération NEGOCIATION SOCIALE ANNUELLE PORTANT SUR LES SALAIRES ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL - ACCORD 2020 (2020-04-21) NEGOCIATION SOCIALE ANNUELLE (2019-03-26) NAO (2021-03-19) NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-03-29) Négociation annuelle portant sur les salaires (2023-01-20)

Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-04-05

NÉGOCIATION SOCIALE ANNUELLE

PORTANT SUR LES SALAIRES ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

– Accord 2018

Entre :

La Direction de l’entreprise de la société, , représentée par Monsieur, Directeur Général

et :

Les organisations syndicales de l’entreprise, représentées par

Conformément aux dispositions du Code du Travail, une négociation sur les salaires a été engagée entre la Direction et les Organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

Suite aux trois réunions de négociation qui se sont déroulées les 1er, 14 et 28 mars 2018, il a été arrêté et convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 : EVOLUTION DES SALAIRES :

  1. Augmentations des salaires des salariés Niveaux 1 à 3 inclus de la Convention Collective :

Il est décidé d’appliquer :

  • une augmentation générale des salaires de : + 1,50 % applicable au 1er avril 2018

avec application d’un talon d’augmentation de 30€ brut, base temps plein.

  • De plus, il est défini une enveloppe pour les augmentations individuelles de + 0,5%.

    1. Augmentations des salaires des salariés Niveau 4 de la Convention Collective :

Il est décidé d’appliquer :

  • une augmentation générale des salaires de : + 1,25 % au 1er avril 2018

  • De plus, il est défini une enveloppe pour les augmentations individuelles de + 0,75%

    1. Augmentations des salaires des salariés Niveau 5 (Statut cadre) de la Convention Collective :

Il est décidé d’appliquer :

  • une augmentation générale des salaires de : + 0,75 % au 1er avril 2017

  • De plus, il est défini une enveloppe pour les augmentations individuelles de + 1,25%

ARTICLE 5 : PUBLICITÉ ET DÉPÔT :

Le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE, une en version papier par lettre recommandée avec accusé de réception, et une en version électronique.

Une copie du présent accord sera également déposée auprès des Conseils de Prud’hommes.

Fait à Erstein, le 5 avril 2018

Pour les représentants des Organisations Syndicales Pour la Direction

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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