Accord d'entreprise "PROTOCOLE D’ACCORD relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2022 Officier" chez BOLUDA MARSEILLE FOS (Siège)

PROTOCOLE D’ACCORD relatif aux

Négociations Annuelles Obligatoires 2022

Conformément aux dispositions du Code du Travail :

Il a été convenu ce qui suit entre :

• La Société BOLUDA MARSEILLE FOS, représentée par Madame XXXXX,

D’une part

• L’Organisation Syndicale CFE CGC représentée par Monsieur XXXXX

• L’Organisation Syndicale UGICT CGT représentée par Monsieur XXXXX,

D’autre part

Article 1 – Préambule

En référence aux protocoles d’accord APERMA et d’accord cadre de Négociation Annuelle Obligatoire Officiers signés le 31 mars 2022 et à la suite des réunions du 03 et du 30 mai 2022 avec les Délégués Syndicaux, il a été convenu les dispositions décrites à l’article 2, 3 et 4 du présent protocole d’accord.

Article 2 – Champs d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel Officier travaillant dans l’entreprise BOLUDA MARSEILLE FOS.

Article 3 – Objet de l’accord

Evolution des salaires et accessoires

Conformément à l’accord salarial signé au sein de de l’APERMA, les salaires et accessoires de salaires seront revalorisés de 3,5 % à compter du 1^er Janvier 2022.

Evolution de l’indemnité de nourriture de 3,5 % par rapport au barème du 1^er Janvier 2021 (16,3291 €), soit au 1^er Janvier 2022 : 16,9006€.

Article 4 – Dépôt de l’accord

Le présent accord ainsi que les pièces éventuelles accompagnant le dépôt seront déposés sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail :

https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/

Un exemplaire du présent accord sera également remis au greffe du conseil de prud'hommes de Martigues.

Fait à Port de Bouc, le 30 juin 2022

Pour l’entreprise :

La Responsable Opération Armement , XXXXX

Pour les organisations syndicales représentatives :

Le délégué syndical XXXXX, XXXXX

Le délégué syndical XXXXX, XXXXX