Accord d'entreprise "PV D'ACCORD NAO 2022" chez

Breizh Usinage Services

Rue Maurice de Trésiguidy

29190. Pleyben

PV D’ACCORD

NA0 2022

Préambule :

La Direction de l’entreprise et le Comité Social et Economique se sont réunis le 21 juin, le 7 juillet, le 21 juillet 2022 et le 5 septembre 2022 afin d’aborder les différents thèmes de la négociation annuelle, conformément à l’article L.2242-1 et suivants du Code du travail dont l’évolution de la rémunération du personnel.

Au cours de la première réunion du 21 juin 2022, la Direction a présenté, conformément à la réglementation, un bilan complet en termes d’emploi, de temps de travail ainsi que l’évolution des rémunérations. Le Comité Social et Economique a émis ses propositions à la Direction lors des réunions suivantes.

Après négociation, il a été convenu ce qui suit sur accord paritaire :

Augmentation générale :

La Direction affirme sa position de ne pas procéder à une augmentation générale.

Augmentations individuelles :

Les augmentations individuelles et/ou promotionnelles déjà attribuées ou à attribuer sur l’année 2022 sur les constants (salariés présents au 31 décembre 2021) et toujours présents au moment des notifications 2022) ne seront pas inférieures à 70€. Celles-ci ne tiennent pas compte des augmentions conventionnelles des primes d’ancienneté ni des éventuelles révisions de salaires des nouveaux embauchés sur l’année.

Par ailleurs, la prime dite « d’équipe » est portée à 116 € pour un mois complet, et ce à compter du mois de septembre 2022.

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Gérant CSE