Accord d'entreprise "UN ACCORD D'ENTREPRISE concernant LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE" chez TRANSPORTS GUYOMARD (Siège)

Cet accord signé entre la direction de TRANSPORTS GUYOMARD et le syndicat CGT-FO le 2018-02-23 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO

Numero : A02218003318
Date de signature : 2018-02-23
Nature : Accord
Raison sociale : TRANSPORTS ALAIN GUYOMARD
Etablissement : 41200421000032 Siège

Salaire : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération NAO (2019-03-22) Procès verbal d'accord Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-12-23) ACCORD D'ENTREPRISE SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2021 (2022-06-07)

Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-02-23

MESSAGERIE – STOCKAGE – TRANSPORT SUR COMMANDE JUSQU'A 30 T

Z.A de Sainte-Croix

22190 PLERIN

Tél : 02.96.79.98.97

Fax : 02.96.79.98.96

Sarl au capital de 8000 Euros

Siret : 41200421000032

Transports.guyomard@wanadoo.fr

PROCES VERBAL D’ACCORD

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

DU 23 FEVRIER 2018

En vertu de l’article L2242.1 du Code du Travail, la direction a convoqué les organisations syndicales en vue de la négociation annuelle 2018, le 23 février 2018.

Conformément aux obligations légales, la négociation a porté sur les salaires.

A l’issue de la représentation des revendications, des discussions, des réponses apportées de des négociations, un accord a été trouvé sur les points suivants :

Les salariés non bénéficiaires de l’augmentation de SMIC au 1er janvier 2018, bénéficieront de la généralisation de cette augmentation. Cette généralisation sera effective à compter du 01/02/2018.

L’augmentation est de 1.3% pour tous les salariés de l’entreprise.

Le présent accord sera applicable à la SARL TRANSPORTS GUYOMARD, à compter du 1er février 2018.

Il sera établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des organisations syndicales signataires.

Fait à Plérin, le 23 février 2018.

Pour l’organisation syndicale F.O, Pour la direction,

Le Délégué Syndical, le gérant,

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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