Accord d'entreprise "NAO" chez TRANSPORTS GUYOMARD (Siège)

Cet accord signé entre la direction de TRANSPORTS GUYOMARD et le syndicat CGT-FO le 2019-03-22 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO

Numero : T02219001081
Date de signature : 2019-03-22
Nature : Accord
Raison sociale : TRANSPORTS ALAIN GUYOMARD
Etablissement : 41200421000032 Siège

Salaire : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération UN ACCORD D'ENTREPRISE concernant LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-23) Procès verbal d'accord Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-12-23) ACCORD D'ENTREPRISE SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2021 (2022-06-07)

Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-03-22

PROCES VERBAL D’ACCORD

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

DU 22 mars 2019

En vertu de l’article L2242-1 du Code du Travail, la direction a convoqué les organisations syndicales en vue de la négociation annuelle 2019, le 22 mars 2019.

Conformément aux obligations légales, la négociation a porté sur les salaires.

A l’issue de la représentation des revendications, des discussions, des réponses apportées et des négociations, un accord a été trouvé sur les points suivants :

Les salariés non bénéficiaires de l’augmentation du SMIC au 1er janvier 2019, bénéficieront de la généralisation de cette augmentation. Cette généralisation sera effective à compter du 01/03/2018. L’augmentation est de 1.5% pour tous les salariés de l’entreprise.

Le présent accord sera applicable à la SARL TRANSPORTS GUYOMARD, à compter du 1er mars 2019.

Il sera établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des organisations syndicales signataires.

Fait à Plérin, le 22 mars 2019.

Pour l’organisation syndicale F.O, Pour la direction,

Le Délégué Syndical, Le gérant,

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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