Accord d'entreprise "ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE" chez BRIAND CONSTRUCTION BOIS (Siège)
Cet accord signé entre la direction de BRIAND CONSTRUCTION BOIS et les représentants des salariés le 2023-01-27 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), les indemnités kilométriques ou autres.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T04923009275
Date de signature : 2023-01-27
Nature : Accord
Raison sociale : BRIAND CONSTRUCTION BOIS
Etablissement : 41284858200034 Siège
Indemnités : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif indemnités pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2023-01-27
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD DU 27/01/2023
Entre
- La Société :
représentée par
Agissant en qualité de
Ci-après dénommée "l'entreprise",
Et
- les salariés
Représentés par
Ci-après dénommés "les salariés"
Il est arrêté et convenu que
Tout d'abord, et pour rappel, 2 augmentations ont eu lieu au cours de l’année 2022 :
Une première au 1er juin 2022, avec :
3% d’augmentations pour les ouvriers et ETAM
2 % pour les cadres dont la rémunération était inférieure ou égale à 2.5 SMIC.
Une seconde au 01 septembre 2022, avec 1 % d’augmentation sur les salaires inférieurs à 2.5 SMIC.
Ensuite, dans un contexte de hausse de l’inflation entre novembre 2021 et novembre 2022, l’entreprise et les salariés ont partagé autour des enjeux majeurs en matière d’évolution des salaires pour l’année 2023 et se sont arrêtés sur les points suivants :
Garantir à tous les salariés un minimum d’évolution de sa rémunération tout particulièrement pour les plus bas salaires. En effet l’augmentation générale ne pourra être inférieure à 70 euros bruts par mois.
Attribuer des augmentations individuelles afin de poursuivre la valorisation des évolutions dans la tenue des postes ainsi que les changements de poste ou missions, et la cohérence vis-à-vis du marché de l’emploi.
Article 1- Salaires de base
Une augmentation générale de 2.50 % sera appliquée à l’ensemble des catégories au 1er janvier 2023 (avec un talon de 70 euros bruts par mois). Par ailleurs, l’entreprise indique que les augmentations individuelles complémentaires représenteront 0.5 % des salaires de base bruts.
| OUVRIER | ETAM | CADRE | |
|---|---|---|---|
| Augmentation générale | 2.50 % avec talon de 70 euros bruts | ||
| Augmentations individuelles (masse) | 0.5% |
L’augmentation générale s’appliquera sur la base du régime horaire de chaque salarié.
Article 2- Indemnités grands déplacement et paniers
Les Indemnités de Grand Déplacements ainsi que les paniers sont revalorisés, disposition applicable au 1er janvier 2023.
IGD province : 92.01 € bruts (contre 86.76 € bruts sur 2022)
IGD Paris : 103.09 € bruts (contre 97.21 € bruts sur 2022)
IGD retour : 17.10 € bruts (contre 16.12 € bruts sur 2022)
Prime quinzaine : 130.77 € bruts (contre 123.31 € bruts sur 2022)
Panier équipe horaires alternés : 6.89 € bruts (contre 6.50 € en 2023)
Panier équipe fixe, début 6h : 2.81 € bruts (contre 2.65 € en 2023)
Article 3 - Formalités (durée, révision, dépôt)
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Son suivi et son évolution seront assurés par la direction, le comité social et économique et le délégué syndical.
Chaque partie signataire ou adhérente peut demander la révision de tout ou partie du présent accord, selon les modalités définies par la loi.
Le présent accord sera déposé sur la plateforme nationale « téléAccords » du ministère du travail par le représentant légal de l’entreprise, ainsi qu’au greffe du conseil de prud’hommes.
Son existence sera indiquée aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
Fait à Verrières en Anjou, le 27 janvier 2023
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