Accord d'entreprise "Accord relatif à la NAO 2018" chez TRECIA (Siège)

PROTOCOLE D’ACCORD SALARIAL CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

POUR 2018 (Art. L.2242-1)

Entre, d'une part,

La société TRECIA, représentée par , en sa qualité de Directeur d’Usine, dénommée ci-après « la société » ou « l’entreprise »,

Et, d'autre part,

Les Organisations Syndicales, représentées par leurs Délégués Syndicaux,

- CFDT, représentée par

- CFTC, représentée par

- CGT, représentée par

Il a été convenu les dispositions suivantes :

PREAMBULE

La négociation annuelle obligatoire 2018 portant sur les salaires et l’emploi a fait l’objet de réunions qui se sont déroulées les 22 février, 27 février et 8 mars 2018.

Au cours de la première réunion, la Direction a exposé le contexte économique du Groupe dans le Monde, en Europe et en France et l’évolution du marché de l'automobile.

Lors des réunions de négociation annuelle obligatoire, une comparaison des salaires de base en équivalent temps plein des femmes et des hommes par classification a été réalisée.

Les organisations syndicales représentatives ont pu communiquer à la direction leurs propositions en ce qui concerne les augmentations de salaire pour 2018.

A l’issue de ces réunions, les parties sont convenues d’appliquer les dispositions suivantes qui résultent d’une volonté conjointe.

ARTICLE 1 – AUGMENTATION DES APPOINTEMENTS

1.1 Pour le personnel Non-Cadre

Augmentation générale des salaires de base :

Le personnel non-cadre bénéficiera d’une augmentation générale de % avec effet au 2018.

Augmentation individuelle des salaires de base:

Un budget équivalent à % des salaires de base sera affecté aux évolutions individuelles du personnel non-cadre au titre de la reconnaissance de la performance individuelle, avec effet au 2018.

1.2 Pour le personnel Cadre

Les cadres bénéficieront d’augmentations dont le montant moyen sera au moins équivalent à celui qui sera appliqué pour les autres catégories de personnel.

Compte tenu de la nature des fonctions exercées par les cadres et de leurs modalités d’exercice, les mesures concernant les cadres prendront exclusivement la forme d’augmentations individuelles et feront l’objet d’une campagne annuelle unique, avec effet au 2018.

ARTICLE 2 – EVOLUTION DES PRIMES

Un budget équivalent en pourcentage à celui de l’augmentation générale (+ %) est en principe consacré à l’évolution des primes non-assises sur salaire. Ce budget est affecté entièrement à .

Conséquemment, cette mesure permet d’augmenter . Les dispositions relatives au restent inchangées (soit un total potentiel de €).

A compter de l’année 2018, la prime de sera versée au .

La nature et le montant des autres primes restent inchangés pour l’année 2018.

ARTICLE 3 - DISPOSITIONS FINALES

L’accord fera l’objet d’un dépôt, en autant d’exemplaires que nécessaire à la DIRECCTE et au greffe du Conseil des Prud’hommes compétent conformément aux dispositions légales en vigueur.

Fait à Etupes, en 6 exemplaires, le 14 mars 2018.

Pour les Organisations Syndicales Pour la Société TRECIA

Les Délégués Syndicaux Le Directeur

SYNDICAT CFDT

SYNDICAT CFTC

SYNDICAT CGT