Accord d'entreprise "Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire Année 2020" chez GLACES DE BOURBON (Siège)

ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

-Année 2020-

Entre les soussignés

D’une part,

Le Directeur Général de GLACES DE BOURBON et dûment habilité aux fins de négocier et signer le présent accord

Et

Les membres du CSE dûment habilités aux fins de signer le présent accord,

D’autre part.

Préambule

La négociation annuelle 2020 s’est déroulée conformément à l’article L. 2242-1 et suivants du Code du Travail. Une réunion a été organisée entre la Direction et l’Organisation syndicale représentative le 17 juin 2020, réunion qui a abordé l’ensemble des points relatifs aux NAO.

La Direction a pris soin d’étudier les différentes demandes des partenaires sociaux au regard de ses possibilités économiques et du contexte. Elle a pris la mesure de ce qu’elle pouvait négocier et elle a attiré l'attention des partenaires sociaux sur la réalité économique de la société GLACES DE BOURBON.

La Direction a démontré une réelle volonté d’échanger et de dialoguer tout au long de la négociation. Elle a proposé des mesures qui, tout en étant en adéquation avec la réalité financière de l’entreprise, se veulent être des signes de confiance et d’engagement de la part de la Direction vis-à-vis de l’ensemble du personnel.

Au terme de la négociation, il a été arrêté et convenu ce qui suit :

Article 1 : Champ d’application

Les dispositions de ce présent accord sont applicables à l’ensemble des salariés de la GLACES DE BOURBON à temps complet et à temps partiel présents au moment de la signature de cet accord.

Article 2 : Revalorisation des salaires

Il est décidé entre les parties une revalorisation brute de la grille des salaires GLACES DE BOURBON de 0,5 %.

Cette revalorisation prend effet au 1er juin 2020.

En cas de parution sur l’année 2020 d’un avenant à la grille des salaires de la convention collective nationale et qui ferait état d’une revalorisation brute de la grille supérieur à 0.5 %, il sera appliqué la différence sur la base de la grille du 01/06/2019 de la convention collective nationale.

Article 3 : Publicité

Un exemplaire signé de cet accord est remis à chaque signataire.

Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, le texte du présent accord sera déposé à la diligence de l’entreprise, à la Direction des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi ainsi qu’un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes compétent.

La mention de cet accord figurera sur chacun des tableaux d'affichage de la direction.

Fait à Saint Pierre, le 22/06/2020

En 5 exemplaires

Pour GLACES DE BOURBON

Les membres CSE