Accord d'entreprise "Accord salarial d'entreprie NAO 2019 avenant 3 à l'accord du 16 avril 2018" chez DURA AUTOMOTIVE SYSTEMS (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de DURA AUTOMOTIVE SYSTEMS et le syndicat CGT et CFDT le 2019-09-24 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CFDT
Numero : T09119003591
Date de signature : 2019-09-24
Nature : Avenant
Raison sociale : DURA AUTOMOTIVE SYSTEMS
Etablissement : 41436232700101 Siège
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération
ACCORD SALARIAL D'ENTREPRISE NAO 2018 (2018-04-16)
ACCORD RELATIF A LA Négociation Annuelle Obligatoire 2020 et 2021 (2021-05-03)
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-10-11)
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2019-09-24
ACCORD SALARIAL D’ENTREPRISE
Négociations annuelles obligatoires 2019
Avenant N° 3 à l’accord du 16 avril 2018
Entre:
la Société DURA Automotive Sytems SAS - Société par Actions Simplifiée (S.A.S.) – sise route de Gisy, Burospace, Batiment 14, 91 570 Bièvres, représentée par
d'une part,
et
les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise :
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d'autre part,
il a été convenu ce qui suit.
Préambule :
Les négociations annuelles sur les salaires au titre de l’année 2019 n’ayant pas été clôturées à ce jour, il a été convenu, , les dispositions temporaires ci-dessous :
MESURES TEMPORAIRES PREVUES PAR L’ACCORD, APPLICABLES A COMPTER DU 1er AVRIL 2018 jusqu’au 30 Mars 2019, renouvellées jusqu’au 30 août 2019 :
Le complément salarial temporaire prévu au point 3 de l’accord du 16 avril 2018, et qui par application de l’avenant du 26 juin 2018, 8 devait cessé d’être appliqué de plein droit au 30 août 2019, est prolongé de 1 mois.
Il cessera par conséquent d’être appliqué de plein droit le 1er octobre 2019.
DEPÔT
Le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE, unité territoriale de l’Essonne, en deux exemplaires, dont une version sur support papier et une version sur support électronique et au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Longjumeau.
Fait à Bièvres, en 6 exemplaires originaux, le 24 septembre 2019
| Directrice Ressources Humaines | |
| DS Central CGT | |
| DS Central CFDT | |
| DS Central CFTC | |
| DS Central CFE-CGC |
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