Accord d'entreprise "Accord sur le temps de travail des équipes de suppléances pendant les arrêts techniques" chez IMERYS REFRACTORY MINERALS GLOMEL

Cet accord signé entre la direction de IMERYS REFRACTORY MINERALS GLOMEL et les représentants des salariés le 2020-12-02 est le résultat de la négociation entre patronat et salariés.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T02220002825
Date de signature : 2020-12-02
Nature : Accord
Raison sociale : IMERYS REFRACTORY MINERALS GLOMEL
Etablissement : 41463536700025

: les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération ACCORD RELATIF AUX SALAIRES, A LA DUREE EFFECTIVE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE IRMG ANNEE 2020 (2019-12-11) Accord NAO (2020-12-16) ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2021-12-16)

Conditions du dispositif pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-12-02

Glomel, le 2 décembre 2020

ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DES EQUIPES DE SURVEILLANCE PENDANT LES ARRETS TECHNIQUES

Pendant la durée des arrêts techniques, il est nécessaire d’organiser la surveillance des installations du site y compris les samedis, dimanches et jours fériés.

Sur la base du volontariat, le personnel (permanent ou intérimaire) peut être amené à effectuer cette surveillance.

Compte tenu de la nature des opérations réalisées, la durée maximale quotidienne de travail effectif du personnel en charge de cette surveillance pourra exceptionnellement dépasser 10 heures sans que ce dépassement ait pour effet de porter la durée quotidienne à plus de 12 heures (Article 3121-19).

Le Directeur, Le Délégué Syndical

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

Un problème sur une page ? contactez-nous : contact@droits-salaries.com